Questions / Réponses sur la Retraite anticipée
Retrouvez notre Newsletter du mois d’avril 2024 dans laquelle My PENSION xPER répond à vos questions sur la retraite anticipée
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Avril 2024
L’inflation aux Etats-Unis n’a pas dit son dernier mot. Les baisses de taux de la FED tant attendues par les marchés devront attendre. Les taux américains à 10 ans sont remontés à 4,66% tandis que leurs homologues français dépassent de nouveau 3%. Les marchés actions accusent le coup (MSCI World -1,5% en EUR et CAC40 -1,4%) mais ne paniquent pas grâce à de bons résultats d’entreprises (près de 80% des entreprises américaines atteignent ou dépassent les attentes des marchés).
Rien n’est pardonné aux entreprises dont les résultats déçoivent. Netflix est sanctionné (-9%) parce qu’ils ne publient plus leurs chiffres d’abonnés. Facebook (Meta -11%) corrige nettement parce que les charges liées en particulier aux développements de l’intelligence artificielle explosent. L’intelligence artificielle alimente toujours les fantasmes. Alphabet en profite pour progresser de +10%. En Europe, les valeurs pétrolières (Total +10%) bénéficient du rebond du baril dans le sillage de l’aggravation des tensions au Moyen Orient.
Nous avions raison d’envisager une pause sur les marchés actions après un premier trimestre flamboyant. En revanche, nous n’avions pas anticipé ce rebond des taux longs. Nous continuons à penser qu’il s’agit d’un point d’entrée sur les marchés obligataires dans la perspective de baisses de taux, certes retardées mais toujours probables.
Le déploiement du PER franchit les seuils des plus de 10 millions de titulaires et 100 milliards d’euros d’encours à la fin de l’année 2023. (Annonce du ministère de l’Économie et des finances)
Au 31 décembre 2023, sur la base des données mises à disposition par l’ensemble des fédérations professionnelles commercialisant des PER, plus de 10 millions de personnes bénéficient déjà de ces nouveaux PER. Les encours constitués sur ces PER atteignent 102,8 milliards d’euros. Cette dynamique concerne tant les PER d’entreprise, collectifs (23,4 milliards d’euros d’encours) et obligatoires (19,5 milliards d’euros d’encours), que les PER individuels (59,9 milliards d’euros d’encours et plus de 3,69 millions de titulaires).
Ces résultats dépassant les attentes sont le fruit d’une refonte ambitieuse de l’épargne retraite réalisée par la loi PACTE.
Bruno Le Maire a déclaré : « Le PER franchit deux seuils symboliques, avec plus de 10 millions de titulaires et plus de 100 milliards d’euros d’encours. Cela conforte la dynamique du PER, qui est un véritable succès depuis son lancement en octobre 2019. C’est avant tout une réussite pour les Françaises et les Français qui disposent désormais d’un produit d’épargne adapté pour préparer leur retraite. Mais c’est également une réussite pour nos entreprises qui ont besoin d’investissements de long terme pour les accompagner dans les grandes transitions. »
La saison de la déclaration de revenus a commencé le 11 avril 2024
C’est l’occasion pour My PENSION de revenir sur les modalités de déclaration des Plans d’Epargne Retraite dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Nous vous invitons à consulter notre Guide sur la déclaration de l’Epargne Retraite que nous avons mis à jour pour la campagne 2024.
De manière simplifiée, la déclaration d’un versement d’épargne retraite pour un salarié est la suivante :
Les cotisations sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) déductibles du revenu global (C1, article 163) sont à déclarer pour leur montant total annuel en case 6NS pour le déclarant 1 et 6 NT pour le déclarant 2.
Les cotisations sur les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERP, Prefon, COREM, CGOS..) sont à déclarer pour leur montant total annuel en case 6RS ou 6RT suivant le déclarant.
Ces montants seront déduits des revenus globaux par l’administration fiscale pour autant qu’ils soient inférieurs aux plafonds de déduction indiqués en case 6PS et 6PT. Vous ne devez pas les retirer vous-mêmes de vos revenus.
Les plafonds de déduction des cases 6PS et 6PT sont calculés par l’administration à partir des informations de vos déclarations antérieures. Si vous voulez comprendre le calcul, vous pouvez contacter nos experts My PENSION. Les motifs de modification du plafond calculé par l’administration sont rares.
Les cotisations des TNS déductibles des BIC, BNC, BA et rémunérations de gérants majoritaires de SARL (article 62) doivent être déduites par le contribuable de ses BIC, BNC, BA et rémunérations de gérants majoritaires de SARL.
La déclaration des cotisations sur les nouveaux PER déduites des BIC, BNC, BA et rémunérations de gérants majoritaires de SARL dans les cases 6OS et 6OT n’a pas d’impact sur le calcul de l’impôt.
Les montants déclarés ne sont pas déduits des revenus catégoriels par l’administration.
Vous ne devez d’ailleurs déclarer que la part des cotisations qui dépasse le plafond spécifique TNS de 15% de la partie de votre rémunération entre 1 PASS et 8 PASS. Cette déclaration sert uniquement à l’administration à calculer le plafond disponible à titre individuel de l’année suivante.
Il en est de même pour les déclarations de cotisations sur des anciens contrats Madelin à indiquer en cases 6QS et 6QT.
Pour des informations plus détaillées, rendez-vous sur notre Guide sur la déclaration de l’Epargne Retraite.
Nos experts sont à aussi votre disposition pour vous aider dans cette démarche pas toujours intuitive, mais qui peut avoir des conséquences importantes sur le calcul de vos impôts.