Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://www.mypensionxper.com édité par la société My PENSION implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes CGU s’appliquent dès la première connexion.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Objet du site

Le site https://www.mypensionxper.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société My PENSION autour de l’épargne retraite individuelle et collective.

Il contient :

  • Des pages purement informatives
  • Des pages décrivant les offres commerciales de My PENSION et ses partenaires
  • Un parcours de sélection de Plan d’Epargne Retraite et de souscription en ligne pour les utilisateurs pour lesquels ce produit peut être adapté.
  • Un espace client sécurisé

Les produits proposés sur le site peuvent ne pas être adaptés à tous les utilisateurs par exemple du fait de leur âge, de leur résidence fiscale... Les stratégies proposées ne sont pas toujours appropriées. My PENSION vous invite à nous contacter si vous avez un doute sur le caractère approprié à votre situation de nos informations et offres.

Toute personne souhaitant accéder à un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de My PENSION, pour être informée sur l’ensemble des conditions de souscription des produits et services.

Les informations financières du site ne s’apparentent en aucun cas à un conseil en investissement financier.

3. Disponibilité du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par My PENSION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

4. Mise à jour du site

Le site https://www.mypensionxper.com est mis à jour régulièrement par My PENSION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

My PENSION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : My PENSION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

My PENSION s’efforce de fournir sur le site https://www.mypensionxper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ces informations ne dispensent pas de consulter un expert sur les différents sujets.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.mypensionxper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mypensionxper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

My PENSION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mypensionxper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’utilisation du site s’effectue sous le seul contrôle de l’internaute et sous son unique responsabilité. Les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès, ces derniers étant à la charge de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. My PENSION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, My PENSION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Espace Client

My PENSION met à disposition de ses clients un Service Client gratuit accessible à partir du site https://www.mypensionxper.com leur permettant de visualiser leurs contrats et d’effectuer des opérations en ligne. My PENSION ne peut être considérée responsable du non-fonctionnement de cet espace client.

8. Mentions légales

Les mentions légales figurent dans une page dédiée.

9. Données personnelles

Les informations sur la gestion des données personnelles figurent dans une page dédiée.

10. Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mypensionxper.com est soumis au droit français, y compris pour des utilisateurs résidents hors de France. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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