Mentions légales

My PENSION est une société par action simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au RCS Bordeaux 881 739 858 – Siège social : Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — T. +33 01 45 00 09 40

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : My PENSION SAS au capital de 100 000 € RCS 881 739 858 Bordeaux –
Siège social : Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — T. +33 01 45 00 09 40
Création du site : Kernix
Responsable publication : Christophe Olivier – [email protected]
Hébergeur : Kernix – 6 rue Lalande – 75014 Paris – France

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site https://www.mypensionxper.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.mypensionxper.com est mis à jour régulièrement par My PENSION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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My PENSION s’efforce de fournir sur le site https://www.mypensionxper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.mypensionxper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mypensionxper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

My PENSION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : My PENSION.
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4. Limitations de responsabilité.

My PENSION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mypensionxper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. My PENSION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, My PENSION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

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Finalités des traitements – Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées pour le recontacter à sa demande et aux fins d’inscription de l’utilisateur à la newsletter de la société, si l’utilisateur y a consenti expressément. L’utilisateur peut à tout moment demander le désabonnement à la newsletter.
Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse d’une opération de transfert ou d’absorption de My PENSION et de ses droits, permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.mypensionxper.com.
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Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :- la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : OLIVIER Christophe – 01 45 00 09 40 – [email protected], ou par courrier postal à 10 rue Lord Byron -75008 Paris, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

6. Liens hypertextes et Cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mypensionxper.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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