My PENSION est une société par action simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au RCS Bordeaux 881 739 858
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : My PENSION SAS
Responsable publication : Christophe Olivier – [email protected]
Hébergeur : Kernix – 6 rue Lalande – 75014 Paris – France
Création du site : Kernix
Les conditions générales d’utilisation du site figurent dans une page dédiée.
My PENSION est une société de Conseil en Investissements Financiers et de Courtage en Assurance spécialisée sur l’épargne retraite individuelle et collective, ainsi que sur l’épargne salariale. A ce titre, elle assiste ses clients particuliers pour élaborer avec eux et en fonction des informations qu’ils lui communiquent une stratégie destinée à favoriser le développement de leur épargne retraite. Elle accompagne également ses entreprises clientes pour développer des dispositifs d’épargne retraite et d’épargne salariale adaptés à leur situation particulière.
Elle est enregistrée à au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régissent l'ensemble de nos relations contractuelles avec nos clients.
My PENSION – Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 BEGLES
Enregistrée à l’ORIAS avec le numéro : 20002563- www.orias.fr
Sous les catégories suivantes :
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE :
Conseiller en investissements financiers
Membre de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Conditions de fourniture des conseils en investissement :
My PENSION est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante.
Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, My PENSION peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.
My PENSION a identifié deux conflits d’intérêt avérés :
Partenaires dans le cadre de l’activité CIF :
Politique en matière de durabilité :
My PENSION a mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, My PENSION procède à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :
My PENSION expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission.
Intermédiaire d’assurance
Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA). Membre de la CNCEF Assurance.
My PENSION est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, sans pouvoir fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances)
Partenariats avec les entreprises d'assurance :
My PENSION travaille avec les entreprises d’assurance suivantes :
Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :
My PENSION propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
De façon facultative, My PENSION est en mesure de proposer au client un service de recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux ses exigences et besoins.
My PENSION dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que My PENSION leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.
Réclamation – médiation CIF
Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à My PENSION afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à : My PENSION, 2 rue Marc Sangnier, 33130 BEGLES, à l’attention d’Aymeric CHAMPEIL, [email protected].
My PENSION s’engage à :
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 0
Au titre de l’activité de courtier d’assurance ou de réassurance :
CNPM MEDIATION CONSOMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières
RCP : dans le cadre de ses activités, My PENSION a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, n° 112788909.
Garanties financières : dans le cadre de ses activités, My PENSION bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L. 512-7 du Code des assurances de 115 000 € par an auprès de MMA Entreprises.
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, My PENSION est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, My PENSION s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre My PENSION et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de My PENSION sont les suivantes : Christophe OLIVIER, tel 01 45 00 09 40, 10 rue Lord Byron 75008 PARIS, [email protected]
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
La gestion des données personnelles du site figure dans une page dédiée.
Moyens de communication entre My PENSION et le client
Les modes de communication à utiliser entre My PENSION et le client sont les suivants :
Mise à jour des informations
My PENSION met à jour régulièrement ces différentes informations sur cette page du site.
Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de My PENSION.
