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My PENSION est une société par action simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au RCS Paris 881 739 858 – Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris — T. +33 01 45 00 09 40

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : My PENSION SAS au capital de 100 000 € RCS 881 739 858 Paris –
Siège social : 10, rue Lord Byron 75008 Paris — T. +33 01 45 00 09 40
Création du site : Kernix
Responsable publication : Christophe Olivier – [email protected]
Hébergeur : Kernix – 6 rue Lalande – 75014 Paris – France

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site https://www.mypensionxper.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mypensionxper.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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My PENSION s’efforce de fournir sur le site https://www.mypensionxper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.mypensionxper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mypensionxper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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4. Limitations de responsabilité.

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5. Gestion des données personnelles.

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Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse d’une opération de transfert ou d’absorption de My PENSION et de ses droits, permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.mypensionxper.com.
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Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :- la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : OLIVIER Christophe – 01 45 00 09 40 – [email protected], ou par courrier postal à 10 rue Lord Byron -75008 Paris, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

6. Liens hypertextes et Cookies.

Le site https://www.mypensionxper.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la CNCEF. Cependant, la CNCEF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mypensionxper.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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