Les contrats Madelin sont des dispositifs d’épargne retraite créés par loi Madelin de 1994 avec pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Ils ont connu un certain succès en particulier auprès des professions libérales dont le taux de remplacement (montant de la pension de retraite rapportée au dernier revenu d’activité) est particulièrement faible par rapport aux cadres.
À la suite de la loi PACTE de 2019, les contrats Madelin ne sont plus commercialisables depuis octobre 2020 et remplacés par les nouveaux Plans d’Epargne Retraite (PER), mais peuvent continuer à être alimentés par les Travailleurs Non-Salariés.
Dès lors, la question de leur transfert en PER se pose pour les détenteurs.
Le premier avantage du PER est d’en finir avec l’obligation de sortie en rente des contrats Madelin, en offrant la possibilité d’une sortie en capital, unique ou fractionnée, voire d’un panachage entre rente et capital. Il faut garder en mémoire que la rente a un coût plus élevé que la sortie fractionnée, car le rentier se couvre contre le risque de longévité (vivre plus longtemps que son espérance de vie).
Le PER permet aussi d’en finir avec le versement annuel minimum. En effet, dans les contrats Madelin, l’épargnant doit s’engager sur des versements minimaux périodiques au moment de la souscription, qui sont ensuite revalorisés chaque année selon l’évolution du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Le versement maximum sur un contrat de retraite Madelin est égal à 15 fois le montant de sa cotisation minimale. Si le souscripteur interrompt ses versements, son contrat est alors mis “en réduction” ce qui signifie qu’il ne pourra plus cotiser jusqu’à sa retraite. En optant pour un nouveau PER, l’épargnant reprend le contrôle total de son rythme de versement et n’a plus à craindre les conséquences néfastes de l’interruption de versements en contrat Madelin.
Le PER offre également un élargissement des cas de sortie anticipée, dont l’acquisition de la résidence principale (pas nécessairement la première). C’est particulièrement important pour les jeunes actifs qui n’ont pas encore acquis de résidence principale.
Enfin, le nouveau PER est un véhicule universel, qui permet aussi bien de recevoir des cotisations de salariés que de TNS, s’adaptant ainsi à toutes les situations et carrières. Alors que les carrières sont de plus en plus variées, il est particulièrement intéressant de pouvoir centraliser la gestion de son épargne retraite au sein d’un véhicule unique, qui s’accommode aussi bien de versements en tant que salarié qu’en tant qu’indépendant.
Les clauses proposées par les assureurs ont évolué au cours du temps et de la législation. Le premier point d’attention est le taux technique. Certains contrats Madelin (pas tous) garantissent un taux technique, c’est-à-dire un rendement financier minimum pendant la phase de rente sur lequel s’engage l’assureur et qui est anticipé dans le calcul de la rente. Des contrats avant 2010 peuvent proposer un taux technique garanti de 2% sur le capital accumulé, ce qui a pour effet de doper leur rente initiale de près de 30% par rapport à un taux technique de 0% (obligatoire sur les PER). En revanche, la rente n’est alors revalorisée que si le rendement effectif de l’assureur dépasse 2% alors que celle du PER est réévaluée de ce rendement effectif et peut finir par dépasser la rente à taux technique 2%. Il convient aussi de regarder si le taux garanti dépend du versement ou est valable dès la signature pour tous les versements à venir.
Il en va de même pour la table de mortalité qui peut, dans certains contrats, être garantie pour tous les versements à venir. La table de mortalité détermine l’espérance de vie à la retraite et donc le niveau de la rente. Plus l’espérance de vie est longue, moins la rente est élevée. Les tables de mortalité ont évolué avec le temps. Les contrats anciens peuvent faire référence à la TPRV93 tandis que les récents mentionnent la TGF05 et que les PER ne garantissent plus la table. C’est l’officielle au moment du décès qui fera foi. A titre d’exemple, pour un même capital, la rente d’une table TPRV93 est de l’ordre de 17% plus élevée que la rente d’une TGF05. Mais un investisseur avisé qui pense pouvoir faire fructifier son capital mieux que le taux de l’assureur pourra quand même préférer transférer sur un PER pour gérer son capital à la retraite au lieu d’être prisonnier du système de rente.
Ces deux avantages intéressants que peuvent avoir des anciens contrats Madelin ne sont d’une part que rarement garantis pour tous les versements et d’autre part ne concernent que les souscripteurs souhaitant sortir en rente.
Par exemple, un souscripteur proche de la retraite qui a un contrat Madelin avec des frais raisonnables, un taux technique et une table de mortalité avantageuse garantis et qui souhaite sortir en rente ne trouvera pas de raison de transférer son contrat Madelin.
En revanche, un jeune épargnant dont le Madelin ne garantit ni table de mortalité ni taux technique a toutes les raisons de transférer sur un nouveau PER.
Entre les deux, l’éventail des possibles est large, sachant qu’en fonction des clauses spécifiques du Madelin, des frais comparés du Madelin et du PER et des objectifs du souscripteur, la stratégie optimale peut aussi amener à ouvrir un PER en complément du Madelin. C’est particulièrement vrai si le Madelin est ancien et avait des avantages sur les anciens versements qui ne sont plus garantis pour les nouveaux versements. En gardant l’ancien contrat Madelin, le souscripteur peut conserver ses avantages acquis dans la perspective d’une sortie en rente et ouvrir un nouveau PER pour s’offrir plus de flexibilité sur ses nouveaux versements.
La question des frais doit aussi être posée sachant que les anciens contrats Madelin prévoyaient souvent des frais élevés en particulier sur versement. L’offre de gestion était aussi parfois étroite par rapports aux offres de nouveaux PER comme My PENSION xPER.
Le service My PENSION d’audit gratuit de votre épargne retraite est particulièrement adapté aux détenteurs de contrats Madelin.
