Parmi la multitude de Plans d'Épargne Retraite Individuels (PER ou PERIN) instaurés suite à la réforme initiée par la loi PACTE (2019), quelques-uns proposent un fonctionnement alternatif par rapport aux traditionnels PER bancaires ou assurantiels, connus sous le nom de PER à points.
Le PER à points repose sur un système simple où les adhérents acquièrent des points ou unités de rente, dont la valeur future est garantie. Ce système ne permet cependant aucune flexibilité dans la gestion financière, car celle-ci est uniforme pour tous les souscripteurs et gérée par la compagnie proposant le PER.
Les PER à points s'inspirent de la présentation des régimes complémentaires de retraite. Chaque versement effectué donne droit à des points (ou unités de rente) acquis selon un barème de coût d'acquisition du point. Ces points se convertissent à l'âge de la retraite en un montant de rente, en appliquant le coût de service du point et des facteurs multiplicateurs selon l'âge au moment de la retraite.
Contrairement aux régimes complémentaires à points, systèmes collectifs obligatoires basés sur la répartition, les PER à points sont des contrats facultatifs d'épargne retraite individuelle. Ils permettent de se constituer un capital ou d'obtenir une rente supplémentaire au-delà des régimes de base et complémentaires, avec des avantages fiscaux. Ces plans ont bénéficié des avancées de la loi PACTE de 2019 :
Dans un PER traditionnel, chaque versement est investi sur divers supports financiers, plus ou moins performants et risqués, désignés comme PER multi-supports.
Le capital ainsi constitué varie jusqu'à la retraite, où il peut être reversé sous forme de rente ou de capital (sauf pour les versements obligatoires dits article 83).
Les supports proposés incluent généralement des fonds d'investissements (OPC), parfois des fonds indiciels (ETF) voire des actions en direct. Dans le cas des PER assurantiels, une part du capital est investie dans un fonds euro de la compagnie, garantissant le capital après frais.
L'épargnant peut choisir entre effectuer sa propre sélection (gestion libre) ou déléguer la gestion à un spécialiste (gestion pilotée).
Annuellement, le gestionnaire communique la valeur du capital accumulé et peut fournir une simulation du niveau de rente à la retraite.
À l'inverse, les versements sur un PER à points donnent lieu à l'acquisition de points. Ces points se transforment en un montant de rente prédéterminé à la retraite. L'épargnant n'a pas à faire de choix de gestion, car elle est assumée par le gestionnaire du contrat. Cette gestion est souvent similaire à celle d'un fonds euro d'une compagnie d'assurance : majoritairement orientée vers des supports obligataires pour des rendements réguliers.
Les contrats offrent généralement une garantie en capital sur les montants versés nets de frais. Ainsi, la valeur du point ne peut pas diminuer. Du point de vue de la gestion, un PER à points s'apparente à un PER assurantiel avec 100% de fonds euro.
Chaque année, le gestionnaire communique le nombre de points accumulés, la valeur de la rente correspondante à un âge donné, ainsi que la valeur de transfert du contrat, correspondant au capital accumulé.
Les PER à points bénéficient de la même fiscalité avantageuse que les PER multi-supports. Ils sont assimilés à des PER assurantiels et bénéficient donc d'une fiscalité successorale exonérée jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans.
My PENSION et la mutuelle [GARANCE ont uni leurs forces pour concevoir un PER à points nommé My PENSION PER-N.
Ce produit propose une politique tarifaire transparente :
Tous les autres frais sont à zéro :
Le montant minimal de versement est de 300 €.
Le nombre de points acquis dépend de la valeur d'acquisition du point (estimée à 4,4199 € en 2023) et d'un coefficient lié à l'âge de l’épargnant.
Nombre de points acquis = Montant versé / (valeur d’acquisition du point * coefficient d’âge)
Le coefficient d’âge est calibré à 1 pour un âge de 54 ans. Ainsi, pour un versement de 10 000 € à cet âge, l'épargnant acquiert 10 000 / (4.4199 * 1) = 2 262,49 points.
Les épargnants plus jeunes que 54 ans subissent un coefficient d’âge supérieur à 1, reflétant une espérance de vie théorique plus longue pour les générations plus jeunes. En atteignant 65 ans, ils recevront leur rente plus longtemps, mais de manière légèrement inférieure. Pour les épargnants de 54 ans, l'inverse s'applique, avec un coefficient d’âge inférieur à 1.
La rente annuelle issue de la liquidation du contrat dépend du nombre de points acquis, de la valeur de service du point et d'un coefficient de minoration/majoration associé à l'âge.
Rente annuelle = Nb de points acquis * valeur de service * coefficient de minoration/majoration
Le coefficient de minoration/majoration est ajusté à 1 à 65 ans. Ainsi, pour un versement de 10 000 € à 54 ans, l’épargnant obtient une rente annuelle d'au moins 2 262,49 * 0,1384 * 1 = 313,13 € à 65 ans.
La valeur de service du point augmente en fonction des performances financières de la gestion de GARANCE. Par exemple, si la valeur du point augmente de 2,5% par an pendant 11 ans jusqu’à 65 ans, la rente associée à ce versement sera réévaluée à 410,85 €. En alternative, l’épargnant peut disposer d'un capital de 13 121 € ou opter pour un mélange entre rente et capital, potentiellement libéré progressivement.
En choisissant de différer la liquidation du contrat après 65 ans, par exemple à 68 ans, l’épargnant bénéficiera d’un coefficient de majoration de 12,2%, portant sa rente à 460,98 €. À l'inverse, s’il opte pour une liquidation à 64 ans, sa rente sera minorée de 3,5%. Ces coefficients sont directement liés aux statistiques de mortalité du contrat.
En pratique, les épargnants effectuent généralement des versements périodiques, cumulant ainsi les points acquis à chaque versement pour déterminer leur rente à l’âge de liquidation choisi.
Cette flexibilité permet à l’épargnant de piloter aisément ses versements pour atteindre le niveau de rente souhaité à la retraite. Il peut aussi évaluer le coût d'options telles que la réversion ou les annuités garanties en se référant aux coefficients mentionnés dans la notice d'information.
Les PER à points présentent plusieurs avantages et inconvénients par rapport aux PER traditionnels :
| AVANTAGES | INCONVENIENTS | |
|---|---|---|
| Présentation | Simplicité de lecture de la rente à la retraite | Présentation moins intuitive n'accentuant pas le capital accumulé et la performance financière annuelle |
| Gestion financière | Gestion unique déléguée au gestionnaire du contrat | Absence de choix de gestion (gestion libre) ou de délégation à un spécialiste (gestion pilotée) |
| Risque des placements | Capital garanti net des frais | Gestion prudente sans possibilité de dynamiser la performance en prenant plus de risques |
| Frais | Frais de gestion limités | Certains PER à points proposent des frais sur versement élevés |
Le PER à points est particulièrement adapté pour ceux qui souhaitent se constituer une rente supplémentaire à la retraite avec les avantages fiscaux du PER, tout en évitant les risques liés aux marchés financiers.
