Questions / Réponses sur la Retraite progressive
Retrouvez notre Newsletter du mois de mars 2024 dans laquelle My PENSION xPER répond à vos questions sur la retraite progressive
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Mars 2024
Alors que les grandes banques centrales temporisent, les marchés actions ont continué leur marche en avant. La surprise est venue de la Banque Nationale Suisse qui a entamé le bal des baisses de taux car l’inflation y est contenue en-dessous de 2% depuis juin 2023. Les taux 10 ans américains se sont légèrement détendus à 4,20% tandis que les taux allemands ont baissé plus nettement à 2.30%. L’indice MCSI World des actions mondiales exprimé en euros progresse de +3,4% sur le mois tandis que le CAC40 monte de +3,5% et le S&P500 de 3,1%.
Une forte rotation sectorielle a animé les marchés actions en mars. En Europe, les valeurs bancaires et pétrolières, qui étaient très en retard sur les indices, ont mené la hausse du mois. En revanche, les entreprises du luxe ont subi une correction en particulier après les mauvais résultats de Kering. Les valeurs technologiques, qui tiraient les marchés vers le haut depuis de nombreux mois, ont sous-performé en mars. Les sociétés minières aurifères ont fortement rebondi (parfois plus de 20%) pour repasser en territoire positif sur l’année.
La pause, voire la correction sur certaines valeurs dont la valorisation était devenue très élevée est saine tout comme le début de rattrapage de sociétés sous-valorisées. Nous envisageons une période moins faste pour les marchés actions dans les mois à venir après un premier trimestre particulièrement haussier. Nous continuons d’augmenter graduellement nos investissements obligataires en remplacement de fonds monétaires en anticipation de baisses de taux.
Le malus temporaire de 10% qui affectait 700 000 retraités du secteur privé a été supprimé le 1er avril 2024.
Instauré en 2019, le « malus » était une minoration de la retraite complémentaire pendant trois ans de 10 %. Le but était d’inciter les salariés à travailler un an de plus, alors même qu’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein du régime de base. Un « bonus » s’appliquait en revanche à ceux travaillant deux à quatre ans supplémentaires. Il sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites. Environ 42 % des retraités entrants ont subi le « malus », aussi appelé coefficient de solidarité, depuis 2019 et 1,3 % ont bénéficié d’une surcote, selon les chiffres communiqués à l’automne par l’Agirc-Arrco. Cette pénalité avait déjà cessé de s’appliquer le 1er décembre 2023 pour tous les nouveaux retraités. Attention cependant : si les organisations syndicales et patronales sont donc tombées d’accord en octobre pour le supprimer compte tenu des effets de la réforme des retraites, cet accord ne tient que jusqu’en 2026.
Le gouvernement envisage toujours de ponctionner les excédents du régime complémentaire Agirc-Arrco.
Alors qu’il cherche 50 milliards d’euros d’économie, le gouvernement réfléchit de nouveau à mobiliser une partie des 6 milliards d’euros d’excédents que devrait dégager la réforme des retraites pour participer au financement des mesures de solidarité en faveur des faibles pensions de retraite incluses dans la même réforme. Les partenaires sociaux sont vent debout contre un projet où l’Etat ponctionnerait des sommes qui appartiennent aux salariés et aux retraités du secteur privé..
La retraite anticipée désigne un ensemble de dispositifs permettant de prendre définitivement sa retraite avant l’âge légal de départ pour des actifs dans des situations particulières : carrières longues, handicap, invalidité ou pénibilité.
Ces dispositifs ont fait l’objet de nombreux aménagements dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 qui a reculé l’âge légal de départ à 64 ans à partir de 2030.
Nos experts détaillent les principaux dispositifs de retraite anticipée et répondent à vos questions sur le sujet :
Sous conditions, les travailleurs en situation de handicap peuvent partir à la retraite à partir de 55 ans avec une pension à taux plein.
Quelles sont conditions à remplir pour une retraite anticipée pour handicap ?
Un travailleur handicapé peut prendre une retraite anticipée si :
Par exemple, un travailleur handicapé né à partir de 1973, pourra prendre sa retraite à 55 ans s’il a cotisé 112 trimestres en situation d’incapacité permanente supérieure à 50% et à 59 ans s’il a cotisé 72 trimestres.
Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour handicap ?
Les conditions d’obtention d’une retraite anticipée pour travailleur handicapé ont été assouplies : le taux d’incapacité est désormais de 50 % pour saisir la commission qui valide les trimestres pour handicap, et la notion de durée d’assurance validée a été supprimée.
Quel est le montant de la retraite anticipée pour handicap ?
La retraite anticipée pour handicap est accordée à taux plein dans le régime de base et la plupart des régimes complémentaires.
Quelles sont les démarches pour obtenir une retraite anticipée pour handicap ?
La retraite anticipée pour handicap n’est pas versée automatiquement. Il faut contacter son régime de base et complémentaire au moins quatre mois avant le départ souhaité. Pour le régime de base, il faut adresser une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés.
Les actifs reconnus inaptes au travail ou invalides au sens de la Sécurité sociale, ou en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peuvent bénéficier d’un dispositif de départ en retraite anticipée à taux plein.
Quelles sont conditions à remplir pour une retraite anticipée pour inaptitude au travail, invalidité ou incapacité permanente ?
L’inaptitude au travail doit être reconnue par l’organisme de Sécurité sociale compétent et est jugée selon deux critères :
C’est donc le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale qui est compétent, mais en aucun cas la médecine du travail.
Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une allocation adulte handicapé sont reconnus inaptes au travail sans qu’il y ait lieu de réaliser un contrôle médical.
Les actifs inaptes au travail ou en invalidité peuvent partir à 62 ans à taux plein.
Les assurés qui justifient d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 20% résultant d’une maladie professionnelle peuvent bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans. Si le taux d’incapacité permanente est compris entre 10% et 19%, ils peuvent partir à 62 ans.
Les assurés qui justifient d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 20% résultant d'un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle peuvent également bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans. Si le taux d’incapacité permanente est compris entre 10% et 19%, ils peuvent partir à 62 ans.
Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour inaptitude au travail, invalidité ou incapacité permanente ?
Le départ à la retraite à 62 ans à taux plein a été maintenu pour les personnes touchant une pension d’invalidité et inaptes au travail. Ils peuvent désormais partir avant l’âge légal de départ à la retraite, puisque ce dernier a été repoussé de deux ans. La réforme des retraites a étendu ce dispositif de départ anticipé pour inaptitude au travail aux assurés qui ne seraient, ni reconnus inaptes au travail, ni bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) mais qui justifieraient d’une incapacité permanente supérieure ou égale à 50% reconnue notamment par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le dispositif de départ à la retraite pour incapacité permanente a été assoupli : l'âge de départ est abaissé en fonction du taux d'incapacité ; la condition d’identité de lésions pour les seuls assurés dont le taux d’incapacité permanente est de 10 % à 19 % est supprimée ; les justificatifs de l’exposition aux risques professionnels et l’ouverture aux travailleurs indépendants ayant cotisé à l’assurance volontaire pour les risques professionnels sont élargis.
Quel est le montant de la retraite anticipée pour inaptitude au travail, invalidité ou incapacité permanente ?
La retraite anticipée pour inaptitude au travail, invalidité ou incapacité permanente est accordée à taux plein dans le régime de base et la plupart des régimes complémentaires.
Quelles sont les démarches pour obtenir une retraite anticipée pour inaptitude au travail, invalidité ou incapacité permanente ?
L’assuré qui veut bénéficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail doit introduire une demande de reconnaissance d’inaptitude auprès de sa caisse chargée de la liquidation des droits à prestation de vieillesse et fournir un rapport médical. Le médecin conseil de la caisse prendra alors une décision.
Concernant la retraite pour invalidité, la pension d’invalidité prend fin à 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. L’invalidité dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l’inaptitude au travail. La substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont en recherche d’emploi. Dans tous les cas, il faut transmettre une demande de retraite à sa caisse régionale pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail.
La retraite pour incapacité permanente n’est pas attribuée automatiquement. Les assurés qui pensent remplir les conditions doivent complétez le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente et le transmettre 4 mois avant la date de départ choisie à leur caisse régionale.
Les actifs qui ont commencé à travailler jeunes peuvent partir avant l’âge légal de départ repoussé à 64 ans en 2030 à condition de justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée tous régimes confondus.
Quelles sont conditions à remplir pour une retraite anticipée pour carrière longue ?
Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, un assuré doit remplir les conditions suivantes :
S’agissant des trimestres devant être validés avant la fin de l’année civile de son 16e,18e,20e ou 21e anniversaire, le nombre requis est de 5 trimestres pour les personnes nées entre janvier et septembre et 4 trimestres pour celles nées entre octobre et décembre.
Les conditions sont différentes selon l’année de naissance compte tenu de la mise en œuvre progressive du recul de l’âge de départ légal à 64 ans.
Pour les générations à partir de 1970, les conditions sont donc les suivantes
| Age de début de la carrière professionnelle | Nombre minimal de trimestres cotisés | Age minimum de départ à la retraite |
|---|---|---|
| 4 ou 5 trimestres cotisés avant 16 ans | 172 | 58 ans |
| 4 ou 5 trimestres cotisés avant 18 ans | 172 | 60 ans |
| 4 ou 5 trimestres cotisés avant 20 ans | 172 | 62 ans |
| 4 ou 5 trimestres cotisés avant 21 ans | 172 | 63 ans |
Quel est l’impact de la réforme des retraites sur la retraite anticipée pour carrière longue ?
La réforme des retraites a largement assoupli les conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue et étendu le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans.
Quel est le montant de la retraite anticipée pour carrière longue ?
La retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions que toute retraite accordée à un salarié. Une simulation du montant de la pension peut être réalisée dans l’espace personnel du site de l’assurance retraite.
Quelles sont les démarches pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue ?
Il faut en premier lieu s’assurer de remplir les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Le site de l’Assurance Retraite propose, dans l’espace personnel de chaque assuré, un service « Obtenir mon âge de départ à la retraite ». Une fois déterminée la date de départ possible, vous devez faire une demande de retraite auprès de l’ensemble de vos régimes de retraite. Il faut surtout ne pas arrêter de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de sa situation auprès de tous ses régimes de retraite de base et complémentaire.
Quelle est la différence entre retraite anticipée et retraite progressive ?
Le dispositif de retraite progressive permet de réduire son temps de travail en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser pour améliorer son montant final. Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail ou de la réduction de votre revenu d’activité de travailleur indépendant. Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite. Lorsque vous cessez votre activité pour prendre votre retraite définitive, le montant de votre retraite est recalculé.
A l’inverse, la retraite anticipée correspond à la liquidation définitive de ses droits à la retraite et une cessation d’activité.
Quelles est la différence entre retraite anticipée et pré-retraite ?
La préretraite peut être définie comme la situation d’un salarié dont le contrat de travail a été rompu ou le temps de travail diminué, et qui bénéficie d’un revenu de remplacement jusqu’à l’âge de la retraite sans avoir à justifier de la recherche d’un emploi.
Aux dispositifs publics de préretraites financés par le régime d’assurance chômage ou l’État, s’ajoutent des dispositifs privés ou « préretraites maison », mis en place dans le cadre de la négociation collective, financés en tout ou partie par l’employeur et gérés soit directement par l’employeur, soit par l’intermédiaire d’organismes tiers.
Le dispositif de préretraite d’entreprise est un dispositif qui peut être mis en place par l’employeur. Celle-ci peut être mis en place via une convention ou un accord collectif avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEPF). C’est l’employeur qui finance la préretraite d’entreprise.
La pré-retraite est une situation d’attente de la retraite et est totalement indépendante des régimes de retraite.
En conclusion, la retraite anticipée est une possibilité ouverte à des personnes en situation particulière (handicap, invalidité, incapacité permanente, carrières longues) de partir à la retraite avant l’âge légal de départ.
Les experts My PENSION sont toujours à votre disposition pour discuter de vos projets d’épargne retraite.