Privilégier des versements programmés sur son PER
Retrouvez notre Newsletter du mois de janvier 2021 et notre conseil de privilégier des versements programmés sur son PER
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Janvier 2021
Vaccins contre Variants : la course est engagée. Pour faire face au développement inéluctable de variants plus contagieux sans mettre en péril l’activité économique et notre santé psychologique globale, le vaccin est notre meilleur atout. Alors qu’on se posait, il y a un mois encore, la question de son acceptation par la population, ce sont les retards de vaccination qui font désormais la une. Rien de très étonnant pourtant dans le fait que le démarrage d’une production historique de doses de vaccins novateurs et d’une vaccination de masse inédite ne se passe pas selon les prévisions optimistes des fabricants et de nos gouvernants et que chacun essaye de tirer la couverture à soi.
Pour une fois, les chiffres préliminaires du PIB de la France ressortent supérieurs à la prévision du gouvernement. Pas de quoi se réjouir, évidemment, d’une chute historique de -8,5% sur l’année 2020. Mais il faut noter que l’activité a été moins ralentie pendant le deuxième confinement. Il est encourageant de constater que le débat s’est désormais déplacé sur la question du remboursement de la dette abyssale accumulée pour soutenir nos économies. Regarder devant soi et anticiper est toujours plus efficace pour piloter correctement.
Les marchés financiers ont marqué un certain attentisme pendant une grande partie du mois, avant les premières publications des résultats trimestriels des sociétés qui sont, pour l’instant, en moyenne supérieures aux attentes des analystes. L’optimisme financier ambiant s’est pourtant craquelé dans les derniers jours, envoyant les principaux indices actions dans le rouge (CAC 40 – 2,74%, S&P 500 – 1,11%). Le thème de l’environnement et les petites sociétés américaines ont bénéficié des victoires démocrates en Géorgie, qui donnent une majorité au Sénat et les mains libres au président Biden. L’Asie tire également son épingle du jeu avec sa gestion apparemment efficace de la crise sanitaire. A l’inverse, les secteurs des transports er de l’aéronautique ont subi de plein fouet les nouvelles restrictions de voyage rendues nécessaires par les variants du virus.
Les marchés ont été le théâtre d’une bagarre inédite entre des groupes d’investisseurs particuliers et des gérants de fonds alternatifs. En se groupant via de sites collaboratifs, des particuliers, dont la capacité d’intervention a souvent été renforcée par les mesures de soutien américaines, ont fait grimper le titre d’actions (dont Gamestop) sur lesquelles des fonds alternatifs pariaient à la baisse, les contraignant à encaisser de lourdes pertes. Les autorités de bourse américaines enquêtent sur ces événements pour s’assurer que les règles de fonctionnement des marchés ont bien été respectées. Le phénomène semble avoir touché, bien que plus modérément, des actions européennes parmi lesquelles Nokia ou Unibail Rodamco. Il convient plus que jamais de rester vigilants sur les marchés financiers.
Les pensions de retraite de base, versées par la Sécurité sociale, ont augmenté de 0,4 % le premier janvier 2021. Pour mémoire, les retraites complémentaires AGRIC/ARRCO ont, elles, été gelées. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) n’augmente pas en 2021. Les plafonds maximaux de déduction des plans d’épargne retraite se maintiennent donc au même niveau qu’en 2020.
D’après une étude publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), en 2 ans, 800.000 personnes ont ouvert un compte-titre ou un PEA et la part des particuliers dans les volumes traités par Euronext a quasiment doublé l’an dernier. Pour ceux qui ont le temps devant eux, le Plan d’Epargne Retraite (PER) avec son avantage fiscal à l’entrée est aussi un véhicule d’épargne efficace pour investir en actions.
Le régime de l’impatriation est encore mal connu en France, où il se développe pourtant rapidement. Les salariés et dirigeants préalablement domiciliés fiscalement à l’étranger depuis plus de 5 ans et appelés à occuper un emploi pendant une durée déterminée ou indéterminée dans une entreprise établie en France, soit par l'intermédiaire d'une entreprise établie à l'étranger, soit directement par l'entreprise établie en France, bénéficient du régime spécial d’imposition des « impatriés » (art 155B du CGI). Ce régime offre, sous conditions, des possibilités d’exonération d’impôt sur le revenu de la prime d’impatriation, de la part de la rémunération se rapportant à la partie de l’activité exercée à l’étranger et des avantages sur la fiscalité des plus-values, des revenus financiers et du patrimoine. A ces avantages fiscaux, sont venus désormais s’ajouter des avantages sociaux en 2019.
La loi PACTE a introduit l’article L767-2 dans le code de la Sécurité Sociale, qui stipule que par dérogation à l'article L. 111-2-2, les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi en France peuvent demander, sur démarche conjointe avec leur employeur, à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en matière d'assurance vieillesse de base et complémentaire, à condition :
1° De justifier d'une contribution minimale versée par ailleurs au titre de leur assurance vieillesse ;
2° De ne pas avoir été affiliés, au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou liées à leur présence en France pour y suivre des études.
Des questions sur la réforme de la retraite et ses différents régimes ? Visitez notre page dédiée : Tout savoir sur ma retraite
Un décret d’application a fixé le seuil minimal à 20 000 euros par an et les conditions à remplir par le produit d’assurance vieillesse pour être éligible (blocage des sommes jusqu’à la retraite hormis cas exceptionnels).
Il en ressort que les nouveaux PER individuels font partie des dispositifs éligibles. En versant 20 000 euros par an sur un PER, les impatriés peuvent ainsi être dispensés du versement des cotisations retraite obligatoires et ne bénéficient alors pas des prestations afférentes.
Envie de mieux comprendre ce qu'est le PER et son utilité pour vous ? Visitez notre page dédiée : Tout connaitre sur le PER
Au-delà de l’exemption des cotisations obligatoires salariales et patronales, l’impatrié qui verse au moins 20 000 euros par an sur son per individuel bénéficie, au même titre que tous les salariés, de la déductibilité de son revenu imposable des sommes versées dans la limité d’un plafond de 10%.
Du point de vue de la déductibilité des sommes investies dans un PER individuel, l’impatrié est un salarié comme un autre et bénéficie du plafond de 10% du revenu imposable. Il bénéficie ainsi de l’avantage fiscal de droit commun des salariés en plus du fait qu’il n’a pas été soumis aux cotisations retraite salariales et que son employeur n’a pas été soumis aux cotisations retraite patronales.
Nous sommes à la disposition des impatriés et de leurs employeurs pour les accompagner dans leur démarche conjointe de remplacement du régime obligatoire par un PER.
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