Tout sur la rente viagère du PER : fonctionnement, calcul et options

Les experts My PENSION xPER vous expliquent les principes de la rente viagère, son mode de calcul, les différentes options disponibles et sa fiscalité dans le cadre du Plan Epargne Retraite.

Estimez votre avantage fiscal avec notre simulateur PER adapté à la Loi PACTE.

Le principe de la rente viagère

La définition de la rente viagère

La rente viagère désigne une somme fixée à l’avance reçue périodiquement (chaque mois, trimestre ou année) dont le versement cesse au décès de son titulaire (sauf cas de réversion sur une tierce personne) en contrepartie du transfert d’un capital au tiers (banque ou compagnie d’assurance) qui verse cette rente.

Le terme de rente renvoie au versement périodique d’une somme non consécutive d’un travail, tandis que le mot viager indique un droit qui prend fin à la mort de son titulaire.

Le payeur de la rente viagère est désigné sous le nom de débirentier.

La somme d’argent versée périodiquement en vertu d’une rente viagère est parfois désignée sous le nom ancien d’arrérage.

La rente viagère peut résulter d’un contrat de rente où le titulaire transfère un capital acquis par ailleurs au débirentier, ou d’un contrat d’épargne prévoyant une phase d’épargne pour la constitution du capital puis une phase de rente.

La rente viagère transforme donc un capital acquis en versements périodiques jusqu’au décès. Cette transformation est généralement opérée par une compagnie d’assurance. Il est donc possible de se constituer une rente viagère à partir d’un contrat d’assurance vie ou à partir d’un PEA assurantiel (mais pas d’un PEA bancaire).

Lorsque la rente est obtenue en contrepartie d’une vente immobilière, on parle directement de viager ou de vente viagère

Le montant de la rente viagère dépend du capital acquis et de l’espérance de vie

La rente viagère de la première année est égale au capital acquis divisé par l’espérance de vie probable, aux frais près.

Cette rente peut ensuite être revalorisée annuellement en fonction d’un rendement net après frais de gestion selon des règles d’indexation fixées par le contrat.

Pour un montant fixé de capital accumulé, le paramètre clé de calcul de la rente est donc l’espérance de vie probable au moment de la fixation de la rente qui est calculée à partir de tables statistiques, dites tables de mortalité. Elle dépend :

  • de l’âge du souscripteur au premier versement de la rente. L’espérance de vie est évidemment plus courte à 70 ans qu’à 60 ans pour une même personne.
  • et de sa date de naissance. En effet, l’espérance de vie augmente d’une génération à une autre. Les personnes nées en 1980 devraient avoir une espérance de vie à 65 ans plus longue que leurs anciens nés en 1950.

Par exemple, une femme née en 1957 qui prend sa retraite à 65 ans en 2022 a selon la table de mortalité TGF05 couramment utilisée par les assureurs une espérance de vie de 28 ans. Si elle a accumulé un capital de 100 000 EUR, elle peut percevoir une rente de 100 000 / 28 = 3 571 EUR, éventuellement revalorisée les années suivantes, jusqu’à son décès.

La rente viagère inclut une assurance sur la longévité

Il en résulte que si cette femme décède avant d’avoir atteint l’âge de 93 ans, elle aura reçu moins que le capital de 100 000 EUR auquel elle a renoncé pour sa rente viagère.

En revanche, si elle bat le record de longévité à 122 ans, elle aura perçu plus de 200 000 EUR, soit deux fois son capital (hors éventuelles revalorisations).

En choisissant une rente viagère, un souscripteur prend implicitement une assurance sur sa longévité. Il se prémunit contre le risque de vivre longtemps.

La rente viagère dans le cadre du PER

La rente viagère dans le cadre du PER

Les contrats d’épargne retraite avant la loi PACTE de 2019 (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, Articles 83...) ne permettaient que des sorties en rente. Conçus pour améliorer la retraite de leurs adhérents, ils avaient été construits autour du versement d’un supplément de pension de retraite.

Les travaux préparatoires à la loi PACTE ont bien identifié cette obligation de sortie en rente comme un obstacle au développement de l’épargne retraite supplémentaire. Le calcul statistique considéré comme opaque de l’espérance de vie apparaît déconnecté de la perception qu’ont les épargnants de leur propre espérance de vie. En particulier, le fait de prolonger l’amélioration de la durée de vie d’une génération à une autre observée dans le passé est difficile à appréhender. Nombreux sont ainsi les épargnants qui montrent une méfiance pour la rente.

La Loi PACTE a supprimé l’obligation de sortie en rente pour les nouveaux PER. Le souscripteur d’un nouveau PER peut choisir au moment de sa retraite de sortir en capital (en une fois ou en plusieurs) ou en rente, voire de panacher les deux solutions.

Chacun peut donc choisir son mode de sortie en fonction de ses anticipations. Le choix de la rente est celui de la sécurité avec une assurance contre la longévité, mais pas forcément le meilleur choix financier. Il appartient à chaque souscripteur d’apprécier individuellement sa probabilité de dépasser l’espérance de vie calculée, sachant que des facteurs comme le niveau de vie ou le tabagisme ont des impacts sur cette espérance de vie selon les statistiques.

Les versements obligatoires des entreprises dans le cadre de l’article 83 ont cependant été exclus de ce dispositif et ne peuvent être liquidés que sous forme de rentes. Pour les différencier des autres versements, ils alimentent un compartiment spécifique du PER, nommé compartiment 3.

Les experts My PENSION peuvent vous accompagner au moment délicat du choix du mode de sortie : capital en une fois, capital fractionné, rente, panachage...

Attention aux frais grevant la rente des PER

Les Frais de Conversion désignent d’éventuels frais prélevés par l’assureur au moment de la conversion du capital en rente.

Les Frais sur Arrérages désignent des frais prélevés par l’assureur sur chaque rente versée au titre de la gestion du versement. Ces Frais sur Arrérages peuvent atteindre 3% sur certains contrats y compris auprès de courtiers en ligne.

Les Frais de Gestion en phase de rente sont déduits de la rémunération brute du fonds en euros, comme pendant la phase d’épargne.

Le PER My PENSION xPER ne prélève ni Frais de Conversion ni Frais sur Arrérages et les Frais de Gestion en phase de rente sont parmi les plus faibles de la concurrence (0,6% maximum).

L’espérance de vie est calculée selon des tables de mortalité spécifiques

L’espérance de vie résulte d’un calcul statistique réalisé à partir d’une table dite de mortalité qui répertorie, pour chaque année de naissance, les taux de survie année après année. Alors que les anciens contrats pouvaient faire référence à d’autres tables, les nouveaux PER font généralement référence à la table TGF05 ainsi nommée car réalisée sur des données arrêtées en 2005.

Le F fait référence aux femmes. Un arrêt européen ayant interdit la discrimination Hommes/Femmes dans le calcul des rentes, les assureurs ont choisi la table la plus conservatrice (avantageuse pour eux). La conséquence est qu’il est en général moins intéressant pour un homme de choisir une sortie en rente puisque sa rente ca être calculée sur la base de l’espérance de vie d’une femme au même âge.

Il faut noter que contrairement à certains anciens contrats, cette table de mortalité n’est pas garantie dans les nouveaux PER. Le souscripteur est susceptible de se voir appliquer une autre table (moins avantageuse) en vigueur au moment de la liquidation de sa rente.

Certains anciens contrats (Madelin, PERP...) proposaient des tables de mortalité plus avantageuses pour l’épargnant. La table TGH05, pendant de la table TGF05 pour les hommes, conduit à des niveaux de rente plus élevés pour les hommes de l’ordre de 15% à 20% du fait de la plus faible espérance de vie des hommes par rapport aux femmes. La table TPRV93, plus ancienne, donc construite avec des données d’espérance de vie moins élevées, induit également des niveaux de rente plus élevés de l’ordre de 15% à 20%.

Suivant les contrats, ces tables de mortalité plus avantageuses étaient soit :

  • Non Garanties. Les nouvelles tables s’appliquent donc lors du passage en rente
  • Garanties sur toute la durée du contrat. Les anciennes tables s’appliquent donc lors du passage en rente.
  • Garanties au moment du versement. Les anciens versements bénéficieront des anciennes tables alors que ceux réalisés après un changement de table héritent de la nouvelle table

Pour mémoire, les anciens contrats ne sont plus commercialisables, mais un épargnant peut continuer à verser dessus. De fait, pour les souscripteurs d’anciens contrats intéressés par une sortie en rente, une analyse fine de leur contrat doit être faite avant d’envisager un transfert sur un nouveau contrat.

Vous pouvez contacter nos experts My PENSION pour analyser gratuitement la pertinence d’un transfert de vos anciens contrats sur un nouveau PER.

Les rentes des nouveaux PER ne bénéficient plus de taux techniques

Le terme de taux technique fait référence à un taux de revalorisation minimum garanti.

L’assureur qui dispose du capital en phase de rente peut le placer et procurer des rendements nets de frais de gestion positifs, de la même manière qu’en phase d’épargne l’investissement en fonds euros est garanti et peut générer des gains. Historiquement, dans certains contrats d’épargne retraite anciens, l’assureur pouvait garantir un rendement net minimal servant à revaloriser les rentes et désigné sous le vocable de taux technique. Comme ce taux était garanti, l’assureur pouvait anticiper les revalorisations futures dès le premier versement de rente qui était ainsi fortement augmenté. Par exemple, pour une espérance de vie de 20 ans, la rente viagère initiale avec un taux technique de 2% était 20% plus élevée qu’une rente sans taux technique. La contrepartie était que cette rente était ensuite revalorisée moins fortement qu’une rente équivalente sans taux technique. La garantie de taux technique était un risque pour l’assureur et un argument commercial. Après avoir été encadré par la loi (plafond de 60% du taux moyen des emprunts d’état), il a été supprimé pour les nouveaux PER issus de la loi PACTE.

Comme pour la table de mortalité, le taux technique était soit :

  • Non Garanti. Le nouveau taux s’appliquait donc lors du passage en rente
  • Garanti sur toute la durée du contrat. L’ancien taux technique s’appliquait donc lors du passage en rente.
  • Garanti au moment du versement. Les anciens versements bénéficiaient de l’ancien taux technique alors que ceux réalisés après un changement de taux héritent du nouveau taux.

Pour mémoire, les anciens contrats ne sont plus commercialisables, mais un épargnant peut continuer à verser dessus. De fait, pour les souscripteurs d’anciens contrats intéressés par une sortie en rente, une analyse fine de leur contrat doit être faite avant d’envisager un transfert sur un nouveau contrat.

Les options des rentes viagères PER

La réversion de la rente PER permet de protéger une tierce personne

Les contrats offrent généralement la possibilité de continuer à verser une fraction de la rente à une personne désignée après le décès de l’adhérent.

Dans le cas du PER My PENSION xPER, le taux de réversion est au choix de l’adhérent entre 50% et 200%.

La rente versée initialement est alors plus faible puisque le versement de la rente est désormais conditionné aussi à l’espérance de vue d’une deuxième personne. Le calcul de la nouvelle rente dépend du taux de réversion souhaité et de l’âge du bénéficiaire à la conversion du capital en rente. Concrètement, il s’agit toujours d’un calcul statistique d’espérance de vie, mais plus complexe puisque correspondant au dernier survivant entre deux personnes d’âge différent. La baisse de la rente sera d’autant plus importante que la personne désignée sera plus jeune que le souscripteur.

Par exemple, si un souscripteur né en 1956 veut protéger une personne née en 1961 avec une réversion totale de 100%, la rente initiale à 65 ans baisse de plus de 20%. Il convient donc de bien analyser le niveau de vie de la personne à protéger après le décès du souscripteur pour opter pour le taux de réversion adéquat.

L’option d’annuités garanties permet de limiter les effets d’un décès anticipé

Pour répondre aux inquiétudes des souscripteurs de décéder tôt et de ne retrouver en rente qu’une partie du capital accumulé, les contrats peuvent prévoir des rentes viagères avec annuités garanties. Ces annuités garanties, limitées à l’espérance de vie de l’adhérent moins cinq ans, seront versées, en cas de décès de l’adhérent, à un bénéficiaire désigné. Cette option peut s’ajouter à l’option de réversion, sachant que le bénéficiaire de la réversion devra être celui des annuités garanties. Le calcul de la rente initiale se fait toujours sur le même principe de calcul statistique en considérant la rente payée pendant les années garanties.

Concrètement, si notre souscripteur né en 1956 renonce à l’option de réversion à 100% envers une personne née en 1961, mais opte pour 20 annuités garanties, sa rente initiale ne baisse que de 5%.

La baisse de la rente est nettement moins impressionnante que dans le cas de la réversion, mais ne protège pas le bénéficiaire contre le risque de longévité, puisqu’il ne percevra la rente que jusqu’aux vingt ans de la rente, et non jusqu’à son propre décès.

L’option de rentes par paliers

Le PER My PENSION xPER offre également la possibilité d’opter pour une rente viagère par paliers (2 ou 3 paliers de moins de 10 ans) avec des révisions entre 50% à la baisse et 100% à la hausse au passage de palier. Cette option offre beaucoup de souplesse mais doit être maniée avec précaution.

La fiscalité des rentes viagères PER

Quelles cotisations sociales sur les rentes viagères des contrats retraite (PER) et comment les déclarer à l’impôt sur le revenu ?

La fiscalité des rentes viagères obtenues via un PER dépend de l’origine des versements pendant la phase d’épargne.

Dans tous les cas, les rentes doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus et font l’objet de prélèvements sociaux et d’imposition sur le revenu.

L’administration fiscale distingue deux types de rentes viagères :

  • La rente viagère à titre gratuit (RVTG) lorsqu'aucune contrepartie n'est stipulée en échange de la rente promise
  • La rente viagère à titre onéreux (RVTO) lorsque la rente a pour contrepartie soit le versement d'un capital en argent, soit l'aliénation d'un bien, meuble ou immeuble.

La rente issue des versements PER individuels ayant bénéficié d’avantages fiscaux à l’entrée est soumise au régime des Rentes Viagères à Titre Gratuit (RVTG)

La rente viagère obtenue grâce à un PER est considérée du point de vue fiscal comme une Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG) dès lors que les versements ont bénéficié de la déductibilité du revenu. Bien que le souscripteur renonce bien à un capital en argent, l’administration fiscale ne lui applique pas le régime de la rente viagère à titre onéreux, du fait de l’avantage fiscal obtenu lors du versement déductible de l’impôt sur le revenu.

La rente est soumise :

  • aux charges sociales au taux en vigueur (17,2%) sur une fraction de la rente qui dépend de l’âge du souscripteur au moment de la conversion en rente (par exemple sur 40% de la rente à 65 ans)
  • à l’imposition sur le revenu dans les mêmes conditions qu’une pension de retraite (barème classique après un abattement plafonné)

Concrètement la rente doit être incluse dans la ligne Pensions, retraites et rentes (1AS à 1DS) de la déclaration de revenus (formulaire 2042) au même titre que les autres pensions et retraites.

La rente issue d’autres versements PER (collectifs ou Article 83) est soumise au régime des Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO)

La rente issue d’autres versements PER (collectifs ou Article 83) est considérée comme une Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO).

La rente est soumise :

  • aux charges sociales au taux en vigueur (17,2%) sur une fraction de la rente qui dépend de l’âge du souscripteur au moment de la conversion en rente (par exemple sur 40% de la rente à 65 ans)
  • à l’imposition sur le revenu uniquement sur cette même fraction dépendant de l’âge du rentier.

La fiscalité de ce régime est donc plus légère que celle des Rentes Viagère à Titre Gratuit.

La rente doit alors être incluse dans la une ligne spécifique de Rentes viagères à titre onéreux (1AW à 1DW) de la déclaration de revenus (formulaire 2042).

Le conseil sur le choix de leurs options de sortie ainsi que pour remplir correctement leur déclaration d’impôt fait partie intégrante de la prestation de My PENSION pour ses clients.

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