Les marchés d’actions continuent d’osciller au gré des nouvelles économiques et monétaires. L’inflation est encore loin d’atteindre les objectifs long terme, mais la fin du cycle de resserrement monétaire est en vue aux Etats-Unis. La question d’une dernière hausse de taux reste ouverte et alimente les spéculations des observateurs, qui commencent cependant à déplacer le débat sur la date du début d’un cycle de baisse. La saison des résultats trimestriels a été de nouveau correcte aux Etats-Unis avec des résultats en moyenne supérieurs aux attentes, même si la dispersion est importante. En revanche, l’économie chinoise montre des signes inquiétants de ralentissement tandis que le secteur immobilier y est en grande difficulté. De fait, les marchés d’actions ont connu deux périodes de baisse aux débuts des mois de juillet et d’août, avant de rebondir. La remontée des taux d’intérêt à 10 ans pour dépasser 4% aux Etats-Unis et 3% en France, couplée à une accalmie sur les taux à 2 ans, a réduit l’inversion des courbes de taux qui inquiétait les investisseurs. Cependant, le niveau élevé des taux pourrait réduire l’appétit pour les actions. En juillet, ce sont plutôt les secteurs délaissés (immobilier, banque, pétrole…) qui ont mené la hausse des marchés (+3,1% pour le S&P500 et +1,6% pour l’Eurostoxx 50). Ils ont également mieux résisté lors de la baisse du mois d’août (-1,8% pour le S&P500 et -3,9% pour l’Eurostoxx 50) tandis que certaines valeurs de la technologie et du luxe corrigeaient nettement.
Face aux incertitudes sur la croissance économique mondiale, nous gardons un biais prudent. La question majeure qui devrait déterminer l’évolution des cours sur le reste de l’année est la capacité des entreprises à maintenir leurs résultats dans une perspective de récession ou de croissance atone.
Dans le contexte d’une inflation fragilisant le rendement réel des rentes des plans d’épargne retraite, le ministre de l’Economie a décidé de renforcer le dispositif existant permettant à un assureur de verser un capital en substitution d’une rente d’un montant inférieur à 100 euros par mois. Ce dispositif était jusqu’à présent une faculté exercée par l’assureur, sans constituer un droit pour l’assuré, alors qu’une rente de 100 euros par mois peut conduire au versement, en substitution, de plus de 30 000 euros si le rachat intervient à 65 ans. Un arrêté ministériel a ainsi été publié le 21 juillet avec les avancées suivantes :
Ces mesures sont susceptibles de permettre à 700 000 nouveaux épargnants titulaires d’un ancien contrat d’épargne retraite de récupérer un capital qui peut dans certains cas représenter plus de 30 000 € plutôt que de percevoir une faible rente.
Comme chaque année, les contribuables français ont reçu début août leur avis d’imposition. Ce dernier inclut, dans un bloc spécifique situé en fin de document, des informations clé sur les plafonds d’épargne retraite disponibles pour les déclarants pour leurs cotisations versées en 2023. Ces versements viendront diminuer leur revenu fiscal 2023 et donc leurs impôts payés en 2024 au titre des revenus 2023. Les experts My PENSION décryptent pour vous les calculs de l’administration et vous indiquent comment utiliser ces plafonds en 2023.
Les nouveaux Plans d’Epargne Retraite (PER) institués par la loi PACTE de 2019 remplacent tous les anciens dispositifs individuels d’épargne retraite de type PERP, PREFON, COREM, CGOS ou contrats Madelin, qui s’adressaient à des professions différentes (salariés, travailleurs non-salariés, fonctionnaires…).
Le principe de l’avantage fiscal reste le même : dans la limite d’un plafond, les sommes investies sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable (traitement, salaire ou bénéfice) de l’année.
Cet avantage est ainsi d’autant plus important que l’épargnant supporte un taux marginal d’imposition élevé. Le taux marginal correspond au taux de la tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu auquel sont taxés pour l'année considérée les revenus déclarés du foyer fiscal. Un souscripteur de PER dont le taux marginal d’imposition serait de 41% et qui investirait 10 000 EUR ferait ainsi une économie d’impôt de 4 100 EUR, qui réduirait sont effort d’épargne à 5 900 EUR.
En revanche, les sommes ainsi investies sur un PER seront imposables au moment de la liquidation du contrat sous forme de capital ou de rente et les plus-values générées par ces investissements seront alors imposées au régime des plus-values.
Comme son nom l’indique, le plafond universel est ouvert à tous les contribuables.
L’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts prévoit un plafond annuel de déductibilité par membre du foyer fiscal calculé de la manière suivante :
(*) après déduction forfaitaire de 10% pour les salariés et dans la limite minimale de 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et maximale de 8 PASS. Pour les revenus de 2022, le PASS était de 41 136 € d’où un plafond minimal de 4 114 € et maximal de 32 909 € pour les versements 2023. Pour les versements de 2024 (sur revenus de 2023), le PASS monte à 43 992 €, ce qui autorisera un plafond minimal de 4 399 € et maximal de 35 194 €.
(**) L’enveloppe plafond de l’année en cours est diminuée par les montants suivants versés l’année précédente :
Pour un salarié :
Pour un non-salarié :
Afin de compenser le niveau moindre de cotisations et prestations de retraite des indépendants, les TNS bénéficient d’un plafond spécifique d’épargne retraite au titre de l’article 154 bis du Code Général des Impôts calculés de la manière suivante :
Avec un minimum en 2023 de 4 399 EUR (le calcul est fait sur les bénéfices de l’année et fait donc référence au PASS de 2023) et un maximum qui est ainsi de 81 385 EUR pour un bénéfice supérieur ou égal à 351 936 EUR.
Il est à noter que les gérants majoritaires de SARL soumises à l’IS bénéficient également de ce supplément de déductibilité qui doit être fait au niveau de la SARL. Le montant imposable des rémunérations (article 62 du CGI) est déterminé sans tenir compte des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis payées par la SARL.
Dans le cadre de l’article 163 quatervicies du CGI qui régit le plafond universel, il est prévu que chaque déclarant peut bénéficier, en plus de son plafond universel de l’année, d’un montant correspondant aux parties non-utilisées de ses plafonds des 3 années antérieures.
My PENSION met à votre disposition un simulateur en ligne sans engagement pour vous aider à estimer votre plafond d’épargne retraite disponible et se tient à votre disposition pour mettre en œuvre vos versements.
Les informations sur les plafonds d’épargne retraite figurent dans un bloc spécifique dans la dernière partie de l’avis d’imposition au sein d’une section intitulée Informations complémentaires.
Voici un exemple de ce bloc « Plafond Epargne Retraite » dans un avis d’imposition 2023 pour un couple sans enfants dont les revenus 2023 sont respectivement de 51 749 € pour le déclarant 1 (revenus des associés et gérants) et 38 375 € (salaires) pour le déclarant 2.
Le « Plafond Total de 2021 » est donné à titre d’information et de comparaison. Il s’agit en réalité du plafond calculé en 2022 pour les cotisations versées en 2022 tel qu’il apparaissait dans l’avis d’imposition établi en 2022 sur les revenus de 2021.
Les « Cotisations prises en compte pour 2022 » correspondent aux versements sur des dispositifs d’épargne retraite en 2022 ayant entamé le plafond annuel calculé sur les revenus de 2021. En l’occurrence, le déclarant 2 a en 2022 versé 2 736€ sur un contrat Préfon qui a été transformé en PER. Il avait bien mentionné ce montant sur sa déclaration de revenus en case 6NT. Le déclarant 1 n’a pas fait de versement.
Le « Plafond calculé sur les revenus de 2022 » correspond au calcul du plafond universel tel que décrit par la Formule 1 pour l’année 2023. Le déclarant 1 avait un revenu après abattement de 10% de 46 574€ et ne bénéficie ni de contrat de type article 83, ni d’abondement sur un PERCO, d’où un montant de 4 657 €. Le déclarant 2 a eu des revenus d’activité après abattement de 10% de 34 538 € soit en dessous du PASS et bénéficie donc du plafond minimal de 4 114 €.
Le « Plafond non utilisé pour les revenus de 2022 » correspond à la partie non utilisée en 2022 du plafond calculé en 2022 sur les revenus de 2021. Le déclarant 1 avait un plafond de 5 466€ et ne l’a pas utilisé. Le déclarant 2 avait un plafond de 4 114 € (même plafond minimal en 2022 qu’en 2023) et a cotisé 2 736€ (cf « Cotisations prises en compte en 2022 »), d’où un plafond non utilisé de 4114-2736= 1 378 €.
Les plafonds non utilisés pour les revenus de 2021 et 2020 correspondent à la même définition pour les deux années antérieures. Le déclarant 1avait fait en 2020 un versement exceptionnel sur son PER qui avait saturé son plafond, expliquant que celui-ci est tombé à 0 €.
Le « Plafond pour les cotisations versées en 2023 » correspond au plafond total universel disponible pour chaque déclarant. Il est calculé comme la somme des 4 lignes précédentes, à savoir du plafond calculé sur les revenus de 2022 et des plafonds non utilisés des années 2020, 2021 et 2022.
Pour « utiliser » son « Plafond pour les cotisations versées en 2023 », chaque déclarant peut verser un montant inférieur ou égal à son plafond :
En revanche, les éventuels versements en 2023 sur des contrats article 83 ou des abondements reçus en 2023 sur des PER Collectifs n’ont pas d’incidence sur le plafond de versement en 2023. Ils seront intégrés dans le calcul du plafond pour les versements 2024.
Un TNS peut bénéficier de son plafond universel ainsi calculé en faisant un versement à titre personnel (pas à travers sa société ou son compte professionnel) sur un PER. Il doit alors explicitement mentionner qu’il sollicite une déductibilité au titre de l’article 163 quatervicies du CGI et il devra renseigner le versement PER sur sa déclaration de revenus 2023 faite en 2024.
Lorsqu’il verse à titre professionnel, il doit mentionner une déductibilité au titre de l’article 154. Il ne doit pas alors oublier de réintégrer le montant qui dépasserait le plafond de 15% dans sa déclaration de revenus 2023 faite en 2024.
Les experts My PENSION sont à votre disposition pour étudier vos projets d’épargne retraite et vous apporter des solutions concrètes.
