L’essentiel du PER pour les avocats

Les experts My PENSION xPER décryptent les spécificités de la retraite CNBF des avocats, expliquent pourquoi les nouveaux PER individuels sont encore plus efficients que les anciens contrats Madelin, et analysent les points d'attention pour étudier un transfert Madelin vers PER.

Le nouveau PER Individuel est particulièrement efficient pour améliorer la retraite des avocats

Les avocats disposent d'un régime autonome de retraite sain et équilibré mais sous la menace de la Réforme des Retraites

Quel que soit leur mode d’exercice (indépendants, collaborateurs, associés ou salariés), les quelque 70 000 avocats des barreaux français relèvent du régime autonome de retraite de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ce régime bénéficie d’une démographie favorable avec près de 4 cotisants par bénéficiaire, même si ce ratio est en dégradation constante depuis 2007. 88% des nouveaux retraités partent sans minoration, mais au prix d’un départ en moyenne à 65,4 ans (63,2 moyenne française) voire d’un cumul emploi-retraite. Près de 50% des nouveaux retraités ne cessent pas leur activité (et cotisent alors à fonds perdus). La durée moyenne de service de la pension (hors réversion) est de 16 ans, en progression de 2,8 ans en 20 ans. De fait, la CNBF a accumulé en réserve 4,2 années de prestations pour le régime de base, malgré le versement de compensations à des régimes en déséquilibre démographique. Et 5,9 années pour le régime complémentaire. La gestion financière des actifs a rapporté +12,4% en 2019 grâce à une part importante d’actions (34%).

Le régime de base est particulièrement solidaire avec une cotisation proportionnelle au revenu net jusqu’à un plafond de 297 549 € donnant droit à un montant de retraite fixe pour un avocat de 17 255 € au taux plein. Les conditions d’obtention du taux plein en termes d’âge et de durée de cotisation sont les mêmes que pour le régime général. Le régime complémentaire prévoit quatre classes de cotisations pour acquérir plus ou moins de droits, mais 81% des cotisants choisissent la classe 1 la moins chère (et la moins protectrice). Le ratio Valeur de Service / Coût d’Acquisition du point ressort à 9,68%, ce qui est largement plus efficace que les 5,75% de l’AGIRC/ARRCO. En revanche, le taux de réversion n’est que de 60% pour le régime complémentaire CNBF contre 100% pour l’AGIRC/ARRCO. De fait, la santé insolente du régime des avocats ne peut que faire des envieux et la Réforme des Retraites fait peser une menace à la fois sur l’intégration des réserves au régime général et sur une forte augmentation des cotisations.

Des questions sur la réforme de la retraite et ses différents régimes ? Visitez notre page dédiée : Tout savoir sur ma retraite

Pourquoi les avocats doivent souscrire à un plan d'épargne retraite (PER) par capitalisation ?

Seule une épargne retraite individualisée par capitalisation permet d’échapper aux déséquilibres des systèmes par répartition. C’est aussi l’opportunité pour l’avocat de reprendre le contrôle de ses investissements ou d’en confier la gestion financière à un gérant privé au sein d’un véhicule de capitalisation fiscalement efficace. Il reprend aussi le contrôle de ses options de sortie : en capital ou en rente avec un choix individuel du taux de réversion.

De fait les nouveaux PER sont particulièrement efficients pour améliorer la retraite des avocats.

Les clés du choix de transférer son contrat Madelin en PER

À la suite de la loi PACTE, les contrats Madelin ne sont plus commercialisables depuis octobre 2020, remplacés par les nouveaux Plans d’Epargne Retraite (PER), mais peuvent continuer à être alimentés par les Travailleurs Non-Salariés. Dès lors, la question de leur transfert en PER se pose pour les détenteurs.

Les nouveaux PER présentent de nombreux avantages clés par rapport aux anciens Madelin justifiant un transfert

Le premier avantage du PER est d’en finir avec l’obligation de sortie en rente, en offrant la possibilité d’une sortie en capital, unique ou fractionnée, voire d’un panachage entre rente et capital. Il faut garder en mémoire que la rente a un coût plus élevé que la sortie fractionnée, car le rentier se couvre contre le risque de longévité (vivre plus longtemps que son espérance de vie). Le PER permet aussi d’en finir avec le versement annuel minimum. L’épargnant reprend le contrôle total de son rythme de versement. Le PER offre également un élargissement des cas de sortie anticipée, dont l’acquisition de la résidence principale (pas nécessairement la première). Enfin, le nouveau PER est un véhicule universel, qui permet aussi bien de recevoir des cotisations de salariés que de TNS, s’adaptant ainsi à toutes les situations et carrières. Transférer son Madelin en PER permet de reprendre le contrôle de ses versements, ses investissements et sa sortie (en capital), en diminuant souvent les frais sur versement et de gestion.

Mais certains contrats Madelin ont des clauses spécifiques attractives : taux techniques élevés ou tables de mortalité garanties

Les clauses proposées par les assureurs ont évolué au cours du temps et de la législation. Le premier point d’attention est le taux technique. Certains contrats Madelin (pas tous) garantissent un taux technique, c’est-à-dire un rendement financier minimum pendant la phase de rente sur lequel s’engage l’assureur et qui est anticipé dans le calcul de la rente. Des contrats avant 2010 peuvent proposer un taux technique garanti de 2% sur le capital accumulé, ce qui a pour effet de doper leur rente initiale de près de 30% par rapport à un taux technique de 0% (obligatoire sur les PER). En revanche, la rente n’est alors revalorisée que si le rendement effectif de l’assureur dépasse 2% alors que celle du PER est réévaluée de ce rendement effectif et peut finir par dépasser la rente à taux technique 2%. Il convient aussi de regarder si le taux garanti dépend du versement ou est valable dès la signature pour tous les versements à venir.

Il en va de même pour la table de mortalité qui peut, dans certains contrats, être garantie pour tous les versements à venir. La table de mortalité détermine l’espérance de vie à la retraite et donc le niveau de la rente. Plus l’espérance de vie est longue, moins la rente est élevée. Les tables de mortalité ont évolué avec le temps. Les contrats anciens peuvent faire référence à la TPRV93 tandis que les récents mentionnent la TGF05 et que les PER ne garantissent plus la table. C’est l’officielle au moment du décès qui fera foi. A titre d’exemple, pour un même capital, la rente d’une table TPRV93 est de l’ordre de 17% plus élevée que la rente d’une TGF05. Mais un investisseur avisé qui pense pouvoir faire fructifier son capital mieux que le taux de l’assureur pourra quand même préférer transférer sur un PER pour gérer son capital à la retraite au lieu d’être prisonnier du système de rente.

Chaque cas est spécifique du fait des caractéristiques du contrat Madelin et des objectifs du souscripteur

Entre le cas d’un souscripteur proche de la retraite qui a un Madelin avec des frais raisonnables, un taux technique et une table de mortalité avantageuse garantis qui ne trouvera pas de raison de transférer, et un jeune épargnant dont le Madelin ne garantit ni table de mortalité ni taux technique qui a toutes les raisons de transférer, l’éventail des possibles est large, sachant qu’en fonction des clauses spécifiques du Madelin, des frais comparés du Madelin et du PER et des objectifs du souscripteur, la stratégie optimale peut aussi amener à ouvrir un PER en complément du Madelin.

Le service My PENSION d’audit gratuit de votre épargne retraite est particulièrement adapté aux détenteurs de contrats Madelin.

L'offre My PENSION xPER pour les avocats

My PENSION a conçu pour ses clients My PENSION XPER un Plan d’Epargne Retraite innovant assuré par GENERALI particulièrement adapté pour les avocats.

My PENSION a par ailleurs développé une expertise spécifique sur le métier d'avocats, qui permet de leur offrir un service de conseil spécifique à leur profession, quel que soit leur mode d'exercice (Travailleurs Non Salariés, Gérants de sociétés, Salariés).

My PENSION xPER, un PER innovant sans conflit d'intérêts aux frais transparents et compétitifs

My PENSION xPER est bâti sur un mode de rémunération original et compétitif qui élimine les conflits d'intérêts qui naissent de la différence de rétrocommission selon les supports d'investissement, pouvant inciter le courtier à privilégier des supports plus rentables pour lui.

Contrairement à de nombreux contrats Madelin proposés aux avocats, My PENSION ne perçoit aucun frais sur versement et les arbitrages électroniques sont gratuits.

Comme tous les PER de dernière génération, il remplace à la fois les contrats Madelin et les PERP et peut recevoir des versements aussi bien de salariés que de travailleurs non salariés. Il peut donc s'adapter à des modifications de modalités d'exercice de la profession d'avocats.

Pour en savoir plus sur notre PER dédié et les modalités d'ouverture et de transfert, retrouvez notre page sur l'offre My PENSION xPER.

Le conseil spécifique de My PENSION xPER pour les avocats

Que vous soyez Travailleur Non Salarié, Gérant de SELARL ou Salarié, les conseillers de My PENSION peuvent vous aider à calculer vos plafonds et vos avantages fiscaux.

Ils peuvent également simuler le capital acquis au moment de la retraite selon vos hypothèses de versement, et évaluer la fiscalité en cas de sortie en capital ou calculer la rente en cas de sortie en rente.

Enfin, ils ont l'expérience des bilans de situation pour les avocats et des comparaisons entre My PENSION xPER et les contrats Madelin habituellement souscrits par les avocats.

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