Offrir un PER à un enfant ou petit-enfant mineur ?

Alors que la transmission intergénérationnelle est au cœur de nombreux débats, nous proposons aux parents et grands-parents de réfléchir à un cadeau original : ouvrir un Plan d’Epargne Retraite à leurs enfants ou petits-enfants mineurs. L’idée peut paraître saugrenue de mettre de côté pour une retraite qu’ils ne verront que dans une cinquantaine d’années, mais le PER est un outil efficace d’investissement long terme et le blocage des sommes hormis pour aléas de la vie ou acquisition de la résidence principale est la garantie d’une utilisation raisonnée du capital acquis.

Le PER : Un présent d’usage non taxable si proportionné

Pendant de nombreuses années, les établissements bancaires ont incité les parents à ouvrir des Plans d’Epargne Logement pour leurs enfants mineurs, à tel point qu’une réponse officielle dite Chartier de 2006 a confirmé qu’un tel placement financier peut être qualifié de présent d’usage (donc non taxable en tant que donation pour autant que le montant soit raisonnable par rapport au patrimoine des parents).

Le minimum d’investissement initial sur un PER comme My PENSION xPER est de 1 000 €, ce qui, pour nombre de contribuables, est compatible avec la notion de présent d’usage (qui n’est pas figée mais la limite de 2% du patrimoine est couramment évoquée).

Il convient de vérifier avec votre conseil si le montant envisagé est compatible avec la notion de présent d’usage dans votre cas spécifique. S’il ne l’est pas, vous pouvez aussi déclarer un don manuel pour les sommes versées sur le PER.

Il faut noter que dans le cas d’un PER, il n’y a aucune obligation de versement minimal par la suite, ce qui permet une grande souplesse.

Attention cependant, certains établissements n’autorisent pas l’ouverture de PER au nom de mineurs. Bien entendu My PENSION xPER ouvre cette possibilité avec son partenaire GENERALI

Une épargne de long terme disponible pour l’achat de la résidence principale

Parmi les nouveautés des Plans d’Epargne Retraite créés par la loi PACTE en 2019, figure le déblocage de l’épargne en cas d’acquisition de la résidence principale, ce qui permet dans ce cas au PER d’avoir le même emploi que le Plan Epargne Logement (PEL).

En offrant un placement sur un PER, les parents ou les grands-parents ont la certitude que les sommes investies seront utilisées pour de bons motifs ; l’acquisition de la résidence principale, le financement de la retraite ou une aide en cas d’alea de la vie.

Un véhicule d’investissement efficace

Contrairement au PEL dont la rémunération fixe est tombée à 1% pour les plans souscrits depuis août 2016, le PER permet d’investir sur des organismes de placement collectif en actions, voire d’accéder à une gestion pilotée par des gérants privés, en l’occurrence Champeil concernant My PENSION xPER. La performance est alors liée à celle des marchés financiers, qui peut certes être volatile à court terme mais offre des perspectives supérieures pour autant que l’horizon soit suffisamment long terme, ce qui devrait être le cas s’agissant de souscripteurs mineurs. La recherche académique évoque des performances des actions de l’ordre de 8% avant frais sur long terme (voir notre dossier de septembre 2021 sur l’investissement à long terme en actions). En revanche le capital n’est pas garanti.

Les plus-values sont capitalisées au sein du PER assurantiel, comme en assurance vie classique.

Les investissements réalisés participent au financement de l’économie réelle dans l’esprit de la loi PACTE.

Un avantage fiscal pour les parents

Le Plan d’épargne retraite pour un enfant mineur doit être ouvert et signé par les représentants légaux (parents ou tuteurs) mais peut être alimenté par les parents comme les grands-parents comme indiqué précédemment.

La déduction fiscale du revenu est acquise au foyer fiscal auquel appartient l’enfant mineur, soit généralement les parents. Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents.

Concrètement, tout membre du foyer fiscal, y compris un enfant mineur, dispose d’un plafond d’épargne retraite dont le montant minimal est 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 4 113 EUR en 2022). Autrement dit les parents peuvent déduire du revenu du foyer les versements sur les PER de leurs enfants jusqu’à un montant de 4 113 EUR par enfant par an.

Un PER ouvert pour un mineur et alimenté par les grands-parents, c’est un cadeau pour le petit-enfant (une épargne long terme disponible pour l’achat de sa résidence principale) et pour les parents (un avantage fiscal).

Récapitulatif des avantages d’un PER pour ses (petits) enfants :

  • Un présent d’usage non taxable si proportionné
  • Un capital disponible pour l’achat de leur résidence principale
  • L’accès à des gestions dynamiques investies en actions
  • Un avantage fiscal : Jusqu’à 4113€ par enfant par an de réduction du revenu imposable
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