Les experts My PENSION xPER vous exposent les avantages clés des nouveaux PER créés par la Loi PACTE de 2019 par rapport aux anciens contrats PERP. Ils détaillent les points clés d’analyse pour confirmer la pertinence du transfert d’un PERP vers un PER.
Les Plans d’Epargne Retraite Populaire (PERP) sont d’anciens contrats d’épargne retraite, créés par la loi Fillon de 2003, similaires à des contrats d’assurance vie, mais bloqués jusqu’à la retraite hormis cas exceptionnels de sortie anticipée. Ouverts à tous les actifs, ils ont surtout été souscrits par des salariés. Ils permettent de bénéficier d’un complément de retraite grâce à des versements déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond annuel de 10%. L’épargne retraite accumulée est en principe versée à la retraite sous forme d’une rente viagère. Cependant l’épargnant peut demander une sortie en capital à hauteur de 20% de son épargne accumulée.
Moins connus que les contrats Madelin des TNS, ils ont rencontré un succès limité.
À la suite de la loi PACTE de 2019, les PERP ne sont plus commercialisables depuis octobre 2020 et remplacés par les nouveaux Plans d’Epargne Retraite (PER), mais peuvent continuer à être alimentés par leurs souscripteurs.
Les nouveaux PER partagent de nombreuses similarités avec les PERP. En particulier, ils offrent le même avantage fiscal à l’entrée que les PERP.
Mais ils présentent aussi des améliorations notables. Dès lors, la question de leur transfert en PER se pose pour les détenteurs de PERP.
Le premier avantage du PER est d’en finir avec l’obligation de sortie en rente à au moins 80% des PERP, en offrant la possibilité d’une sortie intégralement en capital, unique ou fractionnée, voire d’un panachage entre rente et capital. Il faut garder en mémoire que la rente a un coût plus élevé que la sortie fractionnée, car le rentier se couvre contre le risque de longévité (vivre plus longtemps que son espérance de vie).
Les détenteurs de PERP qui souhaitent sortir plus de 20% de leur épargne en capital ont tout intérêt à transférer leur PERP sur un PER dès maintenant.
Le PER propose un élargissement des motifs de sortie anticipée, dont l’achat d’une résidence principale (pas nécessairement la première). Les jeunes actifs qui n’ont pas encore acquis de résidence principale peuvent ainsi ouvrir un PER plus sereinement.
Le nouveau PER est un dispositif universel, qui permet aussi bien de recevoir des cotisations de salariés que de Travailleurs Non Salariés, s’adaptant ainsi à toutes les situations et carrières.
Alors que les carrières sont de plus en plus variées, il est particulièrement intéressant de pouvoir regrouper la gestion de son épargne retraite au sein d’un PER unique, qui reçoit aussi bien de versements en tant que salarié qu’en tant qu’indépendant.
Les clauses proposées par les assureurs ont évolué au cours du temps et de la législation. Le premier point d’attention est le taux technique. Certains PERP (pas tous) garantissent un taux technique, c’est-à-dire un rendement financier minimum pendant la phase de rente sur lequel s’engage l’assureur et qui est anticipé dans le calcul de la rente. Des contrats avant 2010 peuvent proposer un taux technique garanti de 2% sur le capital accumulé, ce qui a pour effet de doper leur rente initiale de près de 30% par rapport à un taux technique de 0% (obligatoire sur les PER). En revanche, la rente n’est alors revalorisée que si le rendement effectif de l’assureur dépasse 2% alors que celle du PER est réévaluée de ce rendement effectif et peut finir par dépasser la rente à taux technique 2%. Il faut analyser pour savoir si le taux garanti dépend du versement ou est valable dès la signature pour tous les versements à venir.
La problématique est identique pour la table de mortalité qui peut, dans certains contrats, être garantie pour tous les versements à venir. La table de mortalité détermine l’espérance de vie à la retraite et donc le niveau de la rente. Plus l’espérance de vie est longue, moins la rente est élevée. Les tables de mortalité ont évolué avec le temps. Les contrats anciens peuvent faire référence à la TPRV93 tandis que les récents mentionnent la TGF05 et que les PER ne garantissent plus la table. C’est l’officielle au moment du décès qui fera foi. A titre d’exemple, pour un même capital, la rente d’une table TPRV93 est de l’ordre de 17% plus élevée que la rente d’une TGF05.
Ces deux avantages potentiels que peuvent avoir des anciens PERP ne sont d’une part que rarement garantis pour tous les versements et d’autre part ne concernent que les souscripteurs souhaitant sortir en rente.
Par exemple, un souscripteur proche de la retraite qui a un PERP avec des frais raisonnables, un taux technique et une table de mortalité avantageuse garantis et qui souhaite sortir en rente ne trouvera pas de raison particulière de transférer son contrat PERP.
En revanche, un jeune épargnant dont le PERP ne garantit ni table de mortalité ni taux technique a toutes les raisons de transférer sur un nouveau PER.
Entre les deux, chaque cas est différent, sachant qu’en fonction des clauses spécifiques du PERP, des frais comparés du PERP et du PER et des objectifs du souscripteur, la stratégie optimale peut aussi amener à ouvrir un PER en complément du PERP.
C’est particulièrement vrai si le PERP est ancien et avait des avantages sur les anciens versements qui ne sont plus garantis pour les nouveaux versements. En gardant l’ancien contrat PERP, le souscripteur peut conserver ses avantages acquis dans la perspective d’une sortie en rente et ouvrir un nouveau PER pour s’offrir plus de flexibilité sur ses nouveaux versements.
La question des frais doit aussi être posée sachant que les anciens PERP prévoyaient souvent des frais élevés en particulier sur versement. L’offre de gestion était aussi parfois étroite par rapport aux offres de nouveaux PER comme My PENSION xPER.
Le service My PENSION d’audit gratuit de votre épargne retraite est particulièrement adapté aux détenteurs de PERP.
