La retraite progressive permet d’aménager sa fin de carrière en réduisant son activité tout en percevant une fraction de sa future retraite.
Encore confidentielle, elle a vocation à se développer avec le recul de l’âge légal de départ à 64 ans.
De nombreuses questions se posent auxquelles nos experts répondent pour vous.
Le dispositif de retraite progressive permet de réduire son temps de travail en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser pour améliorer son montant final.
Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail ou de la réduction de votre revenu d’activité de travailleur indépendant.
Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite.
Lorsque vous cessez votre activité pour prendre votre retraite définitive, le montant de votre retraite est recalculé.
La retraite progressive existe depuis 1988 et a été réformée en 2014, mais elle n’a longtemps concerné que certaines catégories d'employés comme les salariés du régime général ou les exploitants agricoles ? puis les artisans et les commerçants.
De fait, seulement un peu plus de 24.000 salariés bénéficiaient de la retraite progressive à fin 2022, d’après les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
La Réforme des retraites de 2023, en repoussant de deux ans l’âge légal de départ en retraite à l’horizon 2030, a également repoussé l’âge de la retraite progressive et remis en lumière le dispositif.
Pour développer l’utilisation de la retraite progressive, le gouvernement a aussi décidé de la rendre plus accessible dans le cadre de la réforme des retraites. Il est ainsi élargi, à compter du 1er septembre 2023, aux agents de la fonction publique (titulaires et contractuels des trois versants : État, hospitalière et territoriale), aux professionnels libéraux et aux avocats.
La retraite progressive permet à un actif de percevoir, jusqu’à deux ans avant l’âge légal de son départ en retraite, une partie de sa future retraite s’il diminue son activité (temps partiel pour un salarié, réduction des revenus pour un indépendant).
A contrario, le cumul emploi-retraite permet à un retraité, qui a donc atteint son âge légal de départ en retraite, de cumuler, sous conditions, la perception de sa pension de retraite et d’un revenu d’activité.
Ce sont deux dispositifs très différents et exclusifs l’un de l’autre.
On désigne par retraite anticipée un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l’âge légal. Contrairement à la retraite progressive, il y a liquidation définitive des droits à la retraite et cessation de l’activité.
Les principaux cas de retraite anticipée prévus par la loi sont :
Vous pouvez bénéficier d’une retraite progressive si :
Si vous êtes salarié, vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur pour travailler à temps partiel. La Réforme de 2023 a introduit une nouveauté qui rend le dispositif plus facile d’accès : depuis le 1er septembre 2023, l’absence de réponse écrite et motivée de la part de l’employeur au bout d’un délai de deux mois après demande par lettre recommandée vaudra accord. Et seule l’incompatibilité de la durée de travail demandée dans le cadre de la retraite progressive avec l’activité économique de l’entreprise pourra justifier un refus. Avant la Réforme, le silence de l’employeur devait être considéré comme un refus.
Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail de salarié ou de la réduction de votre revenu d’activité de travailleur indépendant.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel.
Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite.
Lorsque vous cessez votre activité pour prendre votre retraite définitive, le montant de votre retraite est recalculé, en tenant compte des cotisations effectuées pendant votre activité à temps partiel.
A noter que votre employeur peut vous autoriser à cotiser sur la base d’un temps plein. Cela vous permet d’obtenir votre retraite comme si vous aviez travaillé à temps plein jusqu’à la retraite définitive. Il faut lui demander un accord écrit.
Les conditions d’obtention pour les salariés du privé d’une pension de retraite progressive sont identiques à celles du régime général avec une condition supplémentaire : obtenir la retraite progressive de son régime de base.
Trois éléments entrent dans le calcul de votre retraite progressive complémentaire : la fraction de retraite concernée, le nombre total de points acquis et la valeur du point.
La part de retraite est égale à :
La part de retraite est minorée lorsque le salarié n’a pas atteint l’âge légal de la retraite (à partir de 62/64 ans en fonction de votre date de naissance) et / ou s’il ne justifie pas du nombre de trimestres exigés pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Le montant brut annuel de la retraite progressive minorée Agirc-Arrco est donc égal à :
Le coefficient spécifique de minoration est déterminé en fonction de l’âge que vous avez atteint et de votre nombre de trimestres. Il s’agit d’un coefficient temporaire spécifique à la retraite progressive que vous trouverez sur la page dédiée du site de l’AGIRC/ARRCO.
La demande de retraite progressive doit être demandée sous forme d’un formulaire à adresser à votre Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Vous devez également faire remplir une attestation par votre employeur.
Enfin vous devez joindre un certain nombre de documents dont votre contrat de travail à temps partiel.
Vous vous engagez à communiquer tout changement de situation susceptible de modifier vos droits.
Depuis la Réforme des retraites 2023, les agents titulaires de la fonction publique ont accès à la retraite progressive.
Les conditions sont similaires à celle du salarié privé :
De plus, vous ne devez pas exercer d'autre activité professionnelle que votre activité dans la fonction publique. Vous ne devez pas cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activité.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel. Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire. La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.
Vous devez faire votre demande de retraite progressive à votre SRE (Services des Retraites de l’Etat) au moins 6 mois avant la date de départ en retraite progressive souhaitée. Votre administration employeur transmet au SRE l'autorisation de travail à temps partiel au moins 4 mois avant la date de départ en retraite progressive souhaitée. Vous êtes informé 30 jours avant la date de départ souhaitée de l'attribution de la retraite progressive.
Lorsque vous bénéficiez d’une retraite progressive, vous devez informer votre SRE de tout changement de situation susceptible de modifier vos droits.
Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète. Votre pension de retraite complète définitive est calculée selon les règles habituelles de calcul de la pension de retraite.
A noter que les contractuels de la fonction publique ont les mêmes conditions de départ en retraite progressive que pour les salariés du secteur privé.
Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. Ce montant correspond à un pourcentage de la retraite de base et de la retraite Complémentaire.
Par exemple, si le chef d'entreprise gagne 40 % de moins suite à la diminution de son activité, la retraite sera de 40 %.
La première année, le chef d'entreprise perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Si le revenu perçu n’a baissé que de 20 à 50 %, il doit rembourser la différence.
Lorsque la baisse de revenu est inférieure à 20 %, la retraite n’est pas versée.
Un bilan est réalisé chaque année, le 1er juillet, à l’issue duquel :
Les avocats ont accès à la retraite progressive, mais les conditions sont renforcées par rapport au cas général et la retraite complémentaire est exclue du dispositif.
Parmi les conditions spécifiques au-delà de l’âge et de la durée d’assurance, il faut :
La réforme de 2023 ouvre aux médecins libéraux la possibilité de partir en retraite progressive. Cependant les détails ne sont pas encore connus. Par ailleurs, il existe déjà la retraite « en temps choisi » qui offre la liberté du choix de l’âge de départ en retraite conjuguée à l’attribution de bonifications significatives.
Au rayon des avantages :
Au rayon des inconvénients :
En conclusion, la retraite progressive peut être une bonne formule pour de futurs retraités qui souhaitent lever le pied sur leur activité et peuvent supporter une diminution de leurs revenus.
