Actualités économiques et focus du mois : Qu’est-ce qu’un PER à points

Décembre 2023 7 min
Retrouvez notre Newsletter du mois de décembre 2023 dans laquelle My PENSION xPER vous présente les particularités des PER à points

Actualités économiques : Fort rebond des marchés dans l’espoir d’une baisse des taux

Il a suffi d’un signe de la Banque Fédérale Américaine sur la fin du cycle de hausse des taux pour que les marchés financiers rebondissent fortement. En un mois les taux d’intérêts à 10 ans sont repassés de plus de 5% à près de 4,3% et leurs homologues français sont retombés à 3%. Les obligations de toutes qualités en ont fortement profité ainsi que les marchés actions : le S&P 500 progresse de 9% sur le mois, le NASDAQ de plus de 10% et l’Euro Stoxx de 8%. Le dollar s’est nettement affaibli par rapport à la plupart des devises. Les marchés nous ont offert une belle phase de « Bad news is good news » : des statistiques économiques montrant un ralentissement de l’activité sont interprétées comme des raisons supplémentaires de croire à la fin du resserrement monétaire et de reprendre du risque sur les marchés financiers ! Alors qu‘elles alertent sur une croissance potentiellement molle sur les trimestres à venir qui pourrait peser sur les résultats des entreprises. Les valeurs de croissance, dont les multiples avaient souffert de la hausse des taux, ont été particulièrement recherchées en novembre, tandis que les secteurs réputés défensifs, comme la santé, ont sous-performé. La détente sur le marché du pétrole a pesé sur les sociétés du secteur.

Notre réinvestissement sélectif sur les obligations et les actions après la correction d’octobre était judicieux. Nous avons investi sur des obligations de qualité et à la marge sur du haut rendement. Nous avons rééquilibré nos portefeuilles actions en faveur de valeurs de croissance. L’ampleur du rebond nous a cependant surpris et nous sommes redevenus plus prudents sur nos investissements en actions sur la fin du mois. Nous profiterons d’éventuelles corrections des marchés pour nous renforcer sur les obligations et les actions des secteurs susceptibles de bénéficier d’une future baisse des taux que nous anticipons cependant plus lente que les attentes actuelles des investisseurs.

Actualités de l’épargne retraite : Succès confirmé du PER

Plus de la moitié des personnes parties à la retraite avaient mal anticipé leur montant de pension. Tel est le résultat d’une enquête menée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée ce mois-ci et portant sur des départs en 2019 et 2020. Le risque de mal anticiper son montant de pension est accentué notamment par une mauvaise information ou l’affiliation à plusieurs régimes. 21 % des assurés déclarent qu’avec le recul, ils auraient préféré partir plus tard afin de toucher une pension plus élevée. Ce regret est plus fréquemment le fait des personnes célibataires, notamment les femmes (27 %) et les personnes aux niveaux de pension relativement modestes (26 %).

Le dispositif de retraite anticipée au titre de l’inaptitude est entré en vigueur. La retraite pour inaptitude au travail permettait déjà aux assurés concernés de bénéficier d’une retraite au taux maximum de 50 % dès l’âge légal, et ce quelle que soit leur durée d’assurance. La réforme des retraites 2023, qui repousse progressivement l’âge de la retraite à 64 ans, inclut une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite dès 62 ans pour inaptitude au travail. La circulaire publiée le 20 novembre 2023 détaille les modalités et conditions pour en bénéficier.

La dynamique de collecte des PER se poursuit. Selon France Assureurs, les cotisations sur un PER assurantiel s’élèvent à 776 millions d’euros en septembre 2023, soit une hausse de +34 % par rapport à septembre 2022. Dans le même temps, 9 900 assurés ont transféré d’anciens contrats vers un PER pour 294 millions d’euros.

Focus du mois : Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) à points ?

Parmi les presque 200 Plans d’Epargne Retraite Individuels (PER ou PERIN) créés depuis la réforme réalisée par la loi PACTE (2019), une poignée propose un mode de fonctionnement alternatif à celui des traditionnels PER assurantiels ou bancaires : les PER à points.

PER à points vs régimes complémentaires de retraite a points ?

Les PER à points s’inspirent dans leur présentation des régimes complémentaires de retraite, dans la mesure où chaque versement donne droit à des points (parfois appelés unités de rente) acquis selon un barème de coût d’acquisition du point. Ces points se traduisent au moment de la retraite par un montant de rente en appliquant le coût de service de point et des facteurs multiplicateurs qui dépendent de l’âge à la retraite.

Cependant, contrairement aux régimes complémentaires à points qui sont des systèmes collectifs obligatoires, par répartition, les PER à points sont des PER individuels (PER ou PERIN), à savoir des contrats facultatifs d’épargne retraite individuelle pour se constituer un capital ou obtenir une rente supplémentaire au-delà des régimes obligatoires de base et complémentaires avec des avantages fiscaux.

Les PER à points bénéficient donc de toutes les avancées de la loi PACTE de 2019 sur les PER :

  • Universalité des PER Individuels qui remplacent tous les dispositifs antérieurs et peuvent donc aussi bien être souscrits par des salariés que des travailleurs non-salariés (TNS)
  • Libre transférabilité des anciens contrats et PER existants vers un PER
  • Possibilité de transfert de montants d’épargne retraite collective vers un PER Individuel
  • Sortie en capital facilitée avec en particulier l’extension au financement de l’acquisition de la résidence principale
  • Flexibilité totale des versements sans plancher annuel comme dans les anciens contrats Madelin

PER à points vs PER traditionnels ?

Dans un PER traditionnel, chaque versement est investi sur des supports plus ou moins performants et risqués. Le capital fluctue ainsi jusqu’à la retraite où il peut être versé sous forme de rente ou de capital (hormis pour les versements obligatoires dits article 83). Les supports proposés sont généralement des fonds d’investissements (OPC), éventuellement des fonds indiciels (ETF), parfois des actions en direct et dans le cas des PER assurantiels un fonds euro de la compagnie dont le capital après frais est garanti. L’investisseur a généralement le choix entre faire sa propre sélection (gestion libre) ou déléguer la gestion à un spécialiste (gestion pilotée). Chaque année, le gestionnaire de son PER lui communique la valeur du capital qu’il a ainsi accumulé. Il peut demander en complément une simulation de son niveau de rente à la retraite.

A l’inverse, les versements sur un PER à points se traduisent par l’acquisition de points qui donneront droit à un montant de rente déterminé au moment de la retraite. L’épargnant n’a aucun choix de gestion à faire, car celle-ci est assurée par le gestionnaire du contrat. Cette gestion est généralement similaire à celle d’un fonds euro d’une compagnie d’assurance : vaste majorité de supports obligataires pour des rendements réguliers. Les contrats offrent généralement ainsi une garantie en capital sur les montants versés nets de frais, qui se traduit par le fait que la valeur du point ne peut pas baisser. Du point de vue de la gestion, un PER à points s’apparente à un PER assurantiel avec 100% de fonds euro. Chaque année, le gestionnaire du PER à points communique le nombre de points accumulés, la valeur de la rente correspondante à un âge donné, ainsi que la valeur de transfert du contrat qui correspond au capital accumulé.

Les PER à points bénéficient de la même fiscalité avantageuse que les PER traditionnels. Les PER à points sont des PER assurantiels et bénéficient donc de la fiscalité successorale applicable, à savoir une exonération à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans.

Un exemple de PER à points : My PENSION PER-N

My PENSION s’est associé avec la mutuelle GARANCE pour proposer un PER à points baptisé My PENSION PER-N

La politique tarifaire est particulièrement simple :

  • 5 € au premier versement pour adhérer à une association de défense des épargnants : l’APRA
  • 0,9% de frais de gestion annuels

Tous les autres frais sont nuls :

  • 0% de frais sur versement
  • 0% de frais sur arrérages (frais sur versement des rentes)
  • Pas de frais d’arbitrage, de changement de gestion ou de supports sous-jacents puisque la gestion unique est directement assurée par GARANCE

Le montant minimal de versement est de 300 €.

Le nombre de points acquis dépend de la valeur d’acquisition du point (4,4199 € en 2023) et d’un coefficient dépendant de l’âge de l’assuré.

Nombre de points acquis = Montant versé / (valeur d’acquisition du point * coefficient d’âge)

Le coefficient d’âge est fixé à 1 pour l’âge de 54 ans. Pour un épargnant de 54 ans, un versement de 10 000 € ainsi permet d’acquérir 10000/(4.4199*1) = 2 262,49 points.

Les épargnants plus jeunes que 54 ans sont pénalisés par un coefficient d’âge supérieur à 1, qui traduit l’augmentation théorique de l’espérance de vie pour les générations plus jeunes. Lorsqu’ils arriveront à 65 ans, leur espérance de vie sera supérieure. Ils recevront leur rente plus longtemps. Pour compenser, leur rente sera légèrement inférieure. L’inverse est vrai pour les épargnants de 54 ans qui bénéficieront d’un coefficient d’âge inférieur à 1.

La rente simple servie à partir de la liquidation du contrat dépend du nombre de points acquis, de la valeur de service du point et d’un coefficient de minoration/majoration dépendant de l’âge

Rente annuelle = Nb de points acquis * valeur de service * coefficient de minoration/majoration

Le coefficient de minoration/majoration est fixé à 1 à 65 ans. Notre épargnant bénéficiera ainsi pour ce versement de 10 000 € à 54 ans d’une rente annuelle d’au moins 2262,49*0,1384 * 1 = 313,13 € à 65 ans.

En réalité, la valeur de service du point va augmenter en fonction de la performance financière de la gestion de GARANCE (par exemple 2,5% en 2021 et 2,8% en 2022). Si la valeur du point augmente de 2,5% par an pendant les 11 ans qui le sépare de ses 65 ans, la rente liée à ce versement sera réévaluée à 410,85 €. Alternativement il pourra disposer d’un capital de 13 121 € ou panacher entre rente et capital éventuellement libéré progressivement.

S’il choisit de retarder la liquidation du contrat après 65 ans, par exemple à 68 ans, il bénéficiera d’un coefficient de majoration de 12,2% et sa rente passera à 460,98 €. A l’inverse, s’il veut l’avancer à 64 ans, sa rente sera minorée de 3,5%. Ces coefficients sont directement liés aux statistiques de la table de mortalité du contrat.

En réalité, les épargnants font généralement des versements périodiques. Ils cumulent ainsi les points acquis lors de chaque versement pour déterminer leur rente à l’âge de liquidation choisie.

L’épargnant peut ainsi facilement piloter ses versements pour atteindre un niveau souhaité de rente à la retraite. Il peut également évaluer le coût d’une option de réversion ou d’annuités garanties à partir des coefficients indiqués dans la notice d’information.

Quels sont les avantages et inconvénients des PER à points ?

Le PER à points présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients par rapport aux PER traditionnels :

De fait, le PER à points est particulièrement adapté pour les épargnants souhaitant se constituer une rente supplémentaire à la retraite en bénéficiant des avantages fiscaux du PER tout en ne prenant pas de risques sur les marchés financiers.

AVANTAGES INCONVENIENTS
Présentation Simplicité du système à points pour la lecture de la rente à la retraite Présentation inhabituelle ne mettant pas en avant le capital accumulé et la performance financière annuelle
Gestion financière Gestion unique déléguée au gestionnaire du contrat Pas de possibilité de choisir ses supports de gestion (gestion libre) ou de confier la gestion à un spécialiste (gestion pilotée)
Risque des placements Capital garanti net des frais Gestion prudente sans possibilité de dynamiser la performance en prenant plus de risques
Frais Frais de gestion limités à ceux du gestionnaire (pas de frais de supports sous-jacents) Certains PER à points proposent des frais sur versement élevés.

Pour en savoir plus sur My PENSION PER-N, notre PER à points sans frais sur versements, rendez-vous sur notre page dédiée.

Que vous vouliez ouvrir un nouveau PER à points ou que vous souhaitiez transférer votre dispositif actuel (PERP, Madelin Préfon, PER…), vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos experts pour discuter de votre projet d’épargne retraite.

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