Alors qu’un terrorisme barbare a enflammé le Proche-Orient, les investisseurs ont trouvé peu de motifs d’optimisme. La perspective de taux élevés pendant une période prolongée aux Etats-Unis a conduit les taux 10 ans proches de 5% et a lourdement pesé sur les marchés d’actions. L’économie américaine montre des signes d’essoufflement alors que l’inflation reste volatile, mettant la FED devant un choix difficile : continuer à monter les taux pour ramener l’inflation sous le seuil de 2% ou s’abstenir pour soutenir l’activité économique. Les drames géopolitiques pourraient faire pencher la balance vers le statu quo. Les marchés d’actions ont subi des corrections : l’indice européen Euro Stoxx 50 abandonne -2,7% tandis que son homologue américain S&P500 cède -2,2% et celui des petites valeurs américaines, le Russell 2000, perd -6,9%. Les résultats trimestriels annoncés par les sociétés sont en moyenne supérieurs aux attentes, mais parfois accompagnés de précautions sur les trimestres à venir. Dans un contexte nerveux, les entreprises qui déçoivent le marché sont parfois lourdement sanctionnées : Sanofi (-16%), BNP Paribas (-10%), LVMH (-6%), Alphabet (-5%) …
La récente hausse des taux longs nous incite à nous réintéresser au marché obligataire. Si nous nous rapprochons effectivement du point de bascule de la politique monétaire, de belles opportunités pourraient se présenter, tout en prenant garde à une probable augmentation des défauts des entreprises. De même, après la correction des derniers mois, des réinvestissements sélectifs en actions peuvent être envisagés sur des entreprises saines, peu endettées et peu affectées par un possible ralentissement économique.
L’Etat a renoncé « à ce stade » à ponctionner les finances du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO des salariés. Arguant que la réforme des retraites aurait un effet positif mécanique sur les finances du régime via l’allongement de la durée de cotisations, Bercy entendait récupérer une partie de ce bénéfice attendu pour en particulier financer les mesures de revalorisation des petites pensions. Les partenaires sociaux se sont fermement opposés à toute ponction autoritaire via la loi de finances. Le gouvernement aurait été sous une menace sérieuse d’adoption d’une motion de censure par une coalition des oppositions. Il a préféré, à ce stade, demander aux partenaires sociaux de réunir rapidement un groupe de travail chargé de définir des dispositifs de solidarité (co-financement des minimas de pension ou autres) au bénéfice des allocataires du régime.
Le PER ne sera plus accessible aux enfants mineurs dès le 1er janvier 2024. Le projet de loi de finances supprime la possibilité d’ouvrir un PER pour un mineur et interdit à cette date tout nouveau versement sur les PER déjà ouverts au nom de mineurs. Ce dispositif permettait à des familles de constituer un capital pour leurs enfants en bénéficiant de l’avantage fiscal au versement avec la certitude que l’argent resterait bloqué sauf acquisition de la résidence principale ou aléas de la vie. En réalité, Bercy souhaite mettre désormais en avant le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC), créé par la loi industrie verte et dont la commercialisation devrait démarrer au premier semestre 2024. Des modalités de transfert encore à déterminer sont prévues. Les versements sur PER restent possibles jusque fin de 2023
Enfin, un amendement permet désormais aux fonctionnaires de bénéficier de l’extension jusqu’à 40 ans du mécanisme de rachat de trimestres à coût réduit.
La fin de l’année commence à apparaître à l’horizon. Il reste moins de 2 mois pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au versement sur un Plan d’Epargne Retraite (PER).
My PENSION met à votre disposition en libre accès un simulateur d’avantage fiscal PER pour vous aider à le calculer dans votre cas spécifique et à déterminer votre stratégie de versement.
Les nouveaux PER institués par la loi PACTE de 2019 remplacent tous les anciens dispositifs individuels d’épargne retraite de type PERP, PREFON, COREM, CGOS ou contrats Madelin, qui s’adressaient à des professions différentes (salariés, travailleurs non-salariés, fonctionnaires…). Le principe de l’avantage fiscal reste le même : dans la limite d’un plafond, les sommes investies sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable (traitement, salaire ou bénéfice) de l’année. Un souscripteur de PER dont le taux marginal d’imposition serait de 41% et qui investirait 10 000 EUR en 2023 ferait ainsi une économie d’impôt de 4 100 EUR, qui réduirait sont effort d’épargne à 5 900 EUR. En revanche, les sommes ainsi investies sur un PER seront imposables au moment de la liquidation du contrat sous forme de capital ou de rente et les plus-values générées par ces investissements seront alors imposées au régime des plus-values.
Tous les contribuables bénéficient chaque année en vertu de l’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts (CGI) d’un plafond annuel de déductibilité de leurs cotisations individuelles d’épargne retraite à hauteur de 10% de leurs revenus d’activités de l’année précédente.
Par ailleurs, les travailleurs non-salariés bénéficient chaque année en vertu de l’article 154 du CGI d’un double plafond de 10% de leurs revenus catégoriels dans la limite de 8 PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) et de 15% de la part de ces revenus catégoriels contenus entre 1 et 8 PASS.
Le plafond d’épargne retraite général (article 163 CGI) est égal à 10% des revenus d’activité après abattements de l’année précédente avec un minimum de 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 4 399 EUR en 2022 et un maximum de 80% du PASS soit 35 192 EUR
Ce montant est diminué des Cotisations ou primes versées en 2022 à un régime obligatoire de retraite supplémentaire, y compris la part patronale (régimes dits articles 83 ou PERO), ainsi que de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO/PERCOL) qui est exonéré d’impôt sur le revenu.
C’est ce plafond général qui figure dans l’avis d’imposition envoyé par l’administration.
Le plafond total d’épargne retraite général (article 163 CGI) est la somme du plafond annuel et des plafonds non utilisés des 3 années antérieures.
Le plafond non utilisé correspond au plafond annuel diminué des versements effectués sur des PER individuels ou dispositifs équivalents (PERP, PREFON, COREM…)
Lorsqu’un souscripteur effectue un versement supérieur à son plafond annuel, celui-ci est affecté aux plafonds des années antérieures disponibles en commençant par l’année la plus ancienne.
L’avis d’imposition mentionne les plafonds non utilisés des années antérieures et le plafond total.
Le plafond le plus ancien sera perdu l’année suivante s’il n’est pas utilisé, ce dont il faut tenir compte dans une stratégie optimale de versement lorsqu’on dispose d’épargne.
En procédant ainsi, un épargnant ne perd pas de plafond et donc de droit à un avantage fiscal.
Les gérants majoritaires de certains types de société (SARL, SELARL…) n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personne sont des Travailleurs Non-Salariés bénéficiant du double plafond de l’article 154 du CGI. Les versements sont alors effectués par la société pour le compte du gérant et ne sont pas intégrés au montant des revenus déclarés.
Les TNS exerçant sous forme de BNC et BIC payent leur versement via leur compte professionnel et ces sommes viennent diminuer leur BNC et BIC déclarés.
Les TNS dont les versements professionnels ne dépassent pas les plafonds peuvent aussi cotiser à titre personnel et bénéficier de la déductibilité générale de l’article 163 du CGI.
Vous voulez simuler l’avantage fiscal que vous procurerait un versement volontaire sur un Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel ?
Vous voulez calculer votre plafond d’épargne retraite disponible ou simplement comprendre celui indiqué dans votre avis d’imposition ?
Les experts My PENSION ont conçu un simulateur en accès libre pour vous aider.
Il suffit de répondre à quelques questions sur votre statut professionnel, votre situation familiale, vos revenus et vos versements d’épargne retraite et vous pourrez librement simuler l’avantage fiscal lié à votre versement sur un PER individuel.
Notre simulateur calcule l’impôt de votre foyer en fonction de vos réponses aux questions, dans un premier temps sans investissement sur un PER.
Il simule dans un deuxième temps le montant réduit d’imposition compte tenu de votre hypothèse d’investissement sur un PER.
La réduction d’impôt est la différence entre l’impôt sans PER et l’impôt avec versement PER.
Notre simulateur n’estime que l’impôt sur le revenu au barème progressif sur la base des revenus déclarés. Il n’inclut ni l’imposition forfaitaire (sur revenus et plus-values mobilières par exemple), ni les prélèvements sociaux, ni les réductions et crédits d’impôt au titre d’autres dispositifs. Le résultat peut donc différer largement de votre avis d’imposition.
La déductibilité des versements impacte les revenus du foyer fiscal et donc le montant de l’imposition de ce foyer fiscal. L’ampleur de l’avantage fiscal dépend ainsi du Taux Marginal d’Imposition (TMI) du Foyer fiscal.
Il est donc nécessaire de connaître précisément la composition et les revenus du foyer fiscal pour simuler l’impact de versements volontaires sur un PER individuel
Par ailleurs, les couples ayant opté pour une déclaration commune ont la possibilité de mutualiser leurs plafonds de déductibilité d’épargne retraite.
Les enfants à charge augmentent le nombre de parts du foyer fiscal.
Le calcul de l’impôt s’effectue à partir du quotient familial, c’est-à-dire du total des revenus du foyer soumis au barème divisé par le nombre de parts. L’existence d’enfants à charge est ainsi susceptible de diminuer l’imposition du foyer et de modifier l’avantage fiscal lié à la déductibilité des versements d’épargne retraite.
Cependant, l’avantage qu’un foyer peut recevoir du fait de parts supplémentaires pour enfants à charge est plafonné, c’est ce qu’on appelle parfois le plafonnement du quotient familial.
Les revenus d’activité et certains autres revenus (revenus fonciers…) sont soumis au barème progressif de l’impôt par opposition aux revenus de valeurs mobilières et plus-values (sauf option contraire) qui sont soumis à une imposition forfaitaire.
Seuls les revenus d’activité (après abattement de 10%) sont pris en compte pour le calcul du plafond d’épargne retraite de l’année suivante.
En revanche, l’avantage fiscal lié au versement sur des PER individuels dépend du Taux Marginal d’Imposition et donc de l’ensemble des revenus soumis au barème.
Vous pouvez faire varier votre versement et découvrir l’économie d’impôt correspondante.
