Difficile de retenir une autre image de ce mois de mars 2022 que celle du martyr de la population ukrainienne face aux bombardements aveugles d’une armée d’invasion russe mise en échec par une résistance aussi acharnée qu’imprévue. Difficile aussi d’ignorer la flambée des prix des matières premières et les perspectives de pénurie du fait des sanctions occidentales contre la Russie. Difficile enfin de mesurer l’impact en termes de ralentissement de la croissance en Europe et dans le Monde.
De fait, la progression sur le mois du SP500 de 3,6% et la résistance du CAC40 ont de quoi interpeller. Les marchés financiers sont-ils aveugles ou cyniques ? Probablement pas. D’une part, les marchés actions avaient déjà fortement corrigé depuis l’automne 2021 sous l’effet de politiques monétaires restrictives et de craintes d’invasion de l’Ukraine. D’autre part, la croissance des économies occidentales est vigoureuse. La lutte contre l’inflation avait ainsi remplacé la lutte contre le chômage. En revanche, cette inflation et la hausse des taux inévitable pour la juguler pèsent lourdement sur le marché obligataire, qui ne peut pas servir de refuge à une épargne toujours abondante. Dans ce contexte, les actions des sociétés qui ont suffisamment de notoriété et de productivité pour maintenir leurs marges ne seraient-elles pas le meilleur rempart contre l’inflation ? Cette attractivité relative de certaines actions et un pessimisme exagéré en début d’année peuvent selon nous expliquer la bonne tenue des marchés actions en mars. Nous restons cependant prudents pour les mois à venir, persuadés que les négociations entre les parties vont s’enliser, et conscients que les conséquences sur l‘activité et l’inflation seront matérielles. Plus que jamais, la flexibilité est de mise pour naviguer dans cet environnement trouble.
L’AFG (Association Française de la Gestion financière) a publié les résultats de son enquête annuelle relative à l’épargne salariale et à l’épargne retraite collective d’entreprise pour l’année 2021montrant la très bonne dynamique de l’épargne retraite collective. A fin décembre, les encours sur les plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite d’entreprise atteignent 168 milliards d’euros, en progression de 14% sur l’année et de 8% annualisés depuis 2008. L’épargne retraite collective d’entreprise représente 26 milliards d’euros (+16% sur un an) avec 1,75 million d’épargnants au sein de PER collectifs. Les chiffres globaux de l’épargne retraite d’entreprise sont nettement plus élevés car les statistiques de l’AFG ne concernent que les PER bancaires collectifs et ne tiennent pas compte des PER obligatoires assurantiels.
Dans la foulée de leur rapport sur « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus », les sénateurs LR MM. Husson et de Montgolfier ont présenté une proposition de loi. Les sénateurs proposent en particulier d’interdire la perception de commissions de mouvement par les sociétés de gestion qui sont déjà rémunérées par des frais de gestion. Ils proposent une complète transférabilité interne et externe des contrats d’assurance-vie avec conservation de l’antériorité fiscale, ouvrant ainsi la porte à une saine concurrence. Enfin, ils prévoient de confier à la Caisse des dépôts la gestion administrative et financière d'un fonds de fonds indiciels cotés, qui serait obligatoirement distribué dans les plans d'épargne retraite (PER), offrant ainsi une option accessible à tous les épargnants.
Enfin, le Produit de Pension Pan-Européen (PEPP) a vu le jour en mars 2022. Largement inspiré des modèles anglo-saxons, il ne suscite pas l’enthousiasme des acteurs français et son traitement fiscal en France est encore flou.
Tous les candidats à l’élection présidentielle se positionnent par rapport aux conditions de départ à la retraite et au niveau minimal de retraite. Mais aucun n’a émis de proposition concernant l’épargne retraite. Pourtant selon une enquête du Cercle des Epargnants, deux actifs sur trois sont inquiets pour leur retraite et épargnent pour la financer. My PENSION émet quatre propositions susceptibles d’encourager le développement de l’épargne retraite pour améliorer le niveau de vie des futurs retraités.
Nous observons parmi les candidats trois types de positions sur l’âge de la retraite, qui constituent un marqueur assez fort des programmes.
La volonté d’assurer une retraite minimale à l’ensemble des retraités ayant eu une carrière complète semble en revanche partagée par tous les candidats. Le niveau de ce montant minimal varie en revanche entre les candidats, dont certains veulent inscrire l’indexation sur l’inflation dans le marbre.
A contrario, nous n’avons trouvé dans les programmes aucune mesure concernant l’épargne retraite, comme si la retraite supplémentaire par capitalisation n’avait aucun rôle à jouer pour améliorer le niveau de vie des retraités. On trouve bien des mesures concernant la taxation du capital dans des programmes de gauche qui, si elles s’appliquaient à l’épargne retraite, auraient un effet dévastateur.
Convaincus que l’épargne retraite fait partie de la solution pour un meilleur niveau de vie à la retraite, les experts My PENSION ont élaboré quatre propositions.
Objectif : permettre aux épargnants d’avoir une vision claire à tout moment de leur carrière et de gérer de manière efficiente leur épargne retraite
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, la loi PACTE a permis d’opérer un grand pas vers la simplification de l’épargne retraite en créant une structure universelle de Plan Epargne Retraite, valable aussi bien pour les PER individuels que les PER collectifs universels ou catégoriels (anciens article 83).
Au sein des nouveaux PER, les versements sont cloisonnés selon leur origine : versements individuels volontaires dans le compartiment 1, versements issus des dispositifs d’épargne salariale (y compris abondement de l’entreprise et monétisation du compte épargne temps) dans le compartiment 2, et cotisations obligatoires catégorielles dans le compartiment 3. Des possibilités de transfert sont ouvertes entre PER afin de permettre in fine le regroupement dans un seul PER. Cependant, on observe que la frontière entre PER individuels, PER Collectifs et PER obligatoires reste hermétique du fait de nombreuses barrières. Un détenteur de PER collectif ne peut transférer les sommes correspondantes sur son PER individuel que tous les 3 ans. Un détenteur de PER obligatoire ne peut transférer les sommes que s’il a quitté l’entreprise. De fait le PER unique, seul outil efficient pour gérer son épargne retraite et optimiser son niveau de vie à la retraite, est aujourd’hui une chimère. Par ailleurs, l’offre de gestion des PER collectifs est souvent restreinte et ne permet pas une gestion active de son épargne alors que les PER individuels présentent une offre large.
Notre proposition est d’encourager l’ouverture par chaque nouvel actif d’un PER unique individualisé (PERUI), qui pourrait être alimenté tout au long de sa carrière, soit par des versements volontaires individuels, soit par des sommes issues de l’épargne salariale, soit par des cotisations obligatoires (anciens article 83). Cela signifierait qu’un salarié d’une entreprise offrant un PER collectif peut demander un versement sur son PER unique individualisé plutôt que sur le dispositif d’entreprise. De la même manière, dans une société versant participation et intéressement, mais sans PER collectif, un salarié pourrait demander de verser une partie de ces sommes sur son PERUI. Il pourrait également bénéficier d’abondements de l’entreprise sur son PERUI. Enfin, un bénéficiaire de versements obligatoires (anciens article 83) pourrait demander leur versement sur son PERUI au lieu du PER Obligatoire de l’entreprise.
Plutôt que de prévoir des mécanismes de transfert en fin de carrière, il serait ainsi plus efficient de prévoir des versements sur un PERUI dès l’origine. Le futur retraité aurait ainsi pendant toute sa carrière une vision claire et unique de son épargne retraite et pourrait la gérer de manière efficiente.
Objectif : encourager les épargnants à privilégier l’épargne de long terme, qui est bénéfique pour l’économie réelle
En effet, la loi PACTE de 2019 a introduit une incitation fiscale temporaire pour transférer des sommes d’un contrat d’assurance-vie vers un PER, lorsque le contrat a plus de 8 ans et que le titulaire est à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite (soit âgé de moins de 57 ans). L’abattement sur les gains lors du retrait de l’assurance-vie est doublé en cas de réinvestissement sur un PER et atteint donc 9 200 € pour un célibataire et 18 100 € pour un couple. Les sommes versées sur le PER sont considérées comme un versement libre classique et donc déductibles des revenus imposables dans la limite des plafonds autorisés. Les épargnants qui le peuvent ont ainsi une incitation forte à mobiliser leur épargne disponible en faveur de leur retraite. Ce transfert vers une épargne longue est bénéfique pour l’économie réelle dans la mesure où la durée attendue de placement plus longue milite pour une plus grande part d’investissement en actions de sociétés.
My PENSION propose de prolonger cette incitation fiscale de transfert d’une assurance vie vers un PER de 2 ans (soit jusqu’à fin 2024).
Objectif : Encourager ceux qui le peuvent à économiser plus pour leur retraite avec un coût marginal à long terme sur les finances publiques
Les améliorations apportées par la loi PACTE ont permis aux PER d’attirer de nombreux nouveaux épargnants comme en témoignent chaque mois les chiffres de France Assureurs. A la fin du mois de février 2022, près de 3 millions d’assurés détiennent un PER pour un encours de 36,1 milliards d’euros. La déductibilité des cotisations de l’impôt sur le revenu dans la limite de 10% des revenus d’activité participe évidemment à ce succès. Si ce plafond est d’après nos observations rarement atteint en début de carrière, nous constatons qu’un certain nombre d’épargnants en deuxième partie de carrière seraient susceptibles d’épargner plus pour leur retraite, parce que leur revenu a augmenté et leurs charges ont diminué.
My PENSION reprend donc la proposition de France Assureurs d’augmenter le plafond de déductibilité des versements de 10% à 20% du revenu d’activité. Sachant que les travailleurs non-salariés, qui cotisent moins dans leur système par répartition, continueront de disposer en plus d’un deuxième plafond Madelin. Il convient de préciser que la déductibilité n’est en rien une niche fiscale, mais en réalité un différé d’imposition, puisque les versements seront réintégrés dans l’assiette fiscale au moment de la sortie du PER. Cette mesure n’a donc qu’un coût marginal sur les finances publiques sur le long terme.
Objectif : faciliter l’épargne retraite pour les carrières internationales
La mobilité internationale est de plus en plus fréquente et pose des problèmes tant pour les retraites de base et complémentaires que pour l’épargne retraite. Un cadre qui est expatrié pendant quelques années n’a pas intérêt à verser sur son PER puisque les non-résidents ne peuvent prétendre à des avantages fiscaux pour d’éventuels versements. En revanche, s’il part pendant plus de 3 ans, il bénéficiera d’un plafond quadruplé à son retour.
Pour répondre à ces problématiques pour les mobilités au sein de l’Union Européenne, cette dernière a créé en 2022 un Produit de Pension Pan-Européen (PEPP). Cependant, ce dernier, inspiré d’un modèle anglo-saxon, est très différent du PER et ne trouve pas sa place dans le paysage français de l’épargne retraite. En attendant, nous constatons que des expatriés revenant d’autres pays de l’UE et ayant cotisé à des plans d’épargne retraite étrangers ne peuvent pas transférer ces montants sur un PER car la liste des dispositifs éligibles au transfert est limitée à des produits français.
Nous proposons donc que les pouvoirs publics examinent la possibilité de transférer de droits acquis dans des plans d’épargne retraite étranger vers un PER.
Pour aller plus loin, retrouvez nos dossiers spécialisés sur :
My PENSION xPER, le premier PER 100% indépendant et transparent
et sur Les spécificités de My PENSION : expertise et indépendance
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