PER vs PEL : analyse comparée

Le PEL (plan épargne logement) est un compte épargne réglementé spécifiquement dédié à l’achat d’un bien immobilier ou au financement de travaux. L’épargne accumulée est rémunérée et permet d’obtenir à la fin un prêt à des conditions privilégiées.

Un PEL s’ouvre auprès d’un établissement bancaire. Il n’y a pas de limite d’âge, ce qui permet même à des enfants mineurs d’en ouvrir. En revanche, un épargnant ne peut posséder qu’un seul PEL.

Cet avantage fiscal au versement a deux contreparties :

Le versement initial minimal est de 225 € et il faut verser au moins 540 € par an, par le biais de versements programmés ou libres. Le montant des versements est plafonné à 61 200 €.

Il est soumis à une durée minimale de 4 ans et maximale de 15 ans. En cas de retrait avant 4 ans, le montant du prêt épargne logement est diminué et les intérêts peuvent être réduits. On ne plus faire de versements après 10 ans, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans supplémentaires.

Le taux d’intérêt servi par le PEL est de 2.25% pour les PEL ouverts en 2024. Il n’était que de 1% entre 2016 et 2022 et 2% en 2023.

Les intérêts perçus d’un PEL ouvert depuis 2018 sont soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’établissement bancaire effectue ainsi un prélèvement de 30% sur le versement des intérêts (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent alternativement opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’épargne accumulée permet d’obtenir au bout de 4 ans un prêt à un taux fixé à l’avance (3.45% pour les PEL ouverts en 2024, 2.20% pour ceux de 2016 à 2022 et 3.20% pour ceux de 2023) pour financer l’acquisition ou des travaux de réparation ou d’amélioration de la résidence principale. Le montant du prêt dépend de la somme des intérêts obtenus sur le PEL, avec un maximum de prêt de 92 000 €, sachant qu’un membre de la famille peut céder ses droits à prêt. Les anciens PEL, ouverts avant 2018, ouvraient également droit au versement d’un prime d’Etat sous conditions.

Créé en décembre 1969, le PEL est donc plus que cinquantenaire. Il a activement servi à plusieurs générations à acquérir leur résidence principale. De nombreux parents ont aidé l’acquisition de leurs enfants en leur ouvrant des PEL et en leur cédant des droits à prêt. Le dispositif a cependant perdu beaucoup de son attrait avec la disparition de la Prime d’Etat en 2018 et la baisse historique des taux d’emprunt qui sont passés largement en-dessous du taux offert de 2.20% du PEL. La récente remontée des taux tempère légèrement cet inconvénient

Parmi les apports de la loi Pacte créant les nouveaux PER, figure en bonne place la nouvelle possibilité de sortie anticipée pour le financement de l’acquisition de la résidence principale, qui concerne aussi bien les PER individuels (PERIN) que les PER Collectifs universels (PERCOL). Les versements obligatoires des entreprises au titre de l’article 83 du CGI sont en revanche exclus de ce dispositif.

Avec cette nouvelle possibilité de sortie anticipée, le PER peut ainsi devenir un véhicule d’épargne pour l’acquisition d’une résidence principale (pas forcément la première).

L’épargnant sur un PER bénéficie d’un avantage fiscal au versement sous forme d’une déduction de son revenu catégoriel ou global dans la limite de plafonds. En revanche, dans le cadre d’une sortie anticipée pour acquisition de la résidence principale, l’épargnant verra la part correspondant à ses versements réintégrée à son revenu et la part correspondant aux plus-values imposée comme telle.

Alors que le PEL propose un capital garanti et des intérêts figés, la gestion d’un PER s’apparente soit à celle d’un contrat d’assurance vie (PER assurantiel avec fonds en euros garanti ou unités de comptes non garanties, gestion libre ou pilotée) soit à celle d’un compte titres (PER bancaire).

Par ailleurs, les PER assurantiels disposent d’une fiscalité avantageuse (similaire à l’assurance-vie) en cas de décès du titulaire avant 70 ans.

Comme les PEL, les PER peuvent être ouverts pour des enfants mineurs. Ils peuvent être alimentés dans un premier temps par les parents voire les grands parents, avec à la clé un avantage fiscal pour les parents, comme l’explique notre dossier “Offrir un PER à un enfant ou petit-enfant mineur ?”

De fait, le PER est un bon véhicule pour constituer une épargne pour un enfant ou un petit-enfant, avec la possibilité de ce dernier de l’utiliser pour l’acquisition de sa résidence principale. En ce sens, il peut se comparer à un PEL souscrit pour un enfant et alimenté par les parents ou grands-parents.

Concrètement, pour activer la sortie pour acquisition de la résidence principale, l’Adhérent devra établir une attestation sur l’honneur indiquant que le capital est destiné à financer l’acquisition de sa résidence principale dans la limite du coût global de cette acquisition (moins le montant des prêts obtenus et de l’apport personnel) et qu’il s’engage à restituer les fonds en cas de non réalisation de l’opération d’acquisition établie sur papier libre, datée et signée ainsi que le compromis (ou promesse) de vente assortie d’un plan de financement le cas échéant et tout autre document nécessaire à la constitution de son dossier.

En conclusion, même si le PER est avant tout un dispositif dédié à l’épargne retraite, la loi PACTE permet de l’utiliser à titre secondaire pour financer l’acquisition de la résidence principale, ce qui est clairement un atout pour les jeunes générations.