Tous les actifs cotisent à des retraites complémentaires obligatoires dont la gestion et le calcul sont réalisés par une caisse de retraite complémentaire spécifique à leur statut (salarié ou non) et leur métier.
Au-delà de ces retraites complémentaires obligatoires, les actifs peuvent cotiser à des produits de retraite complémentaire facultatifs. On parle alors parfois de retraite supplémentaire.
Retraite de base obligatoire, retraite complémentaire obligatoire et retraite complémentaire facultative (ou retraite supplémentaire) sont les 3 piliers de la retraite en France..
Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire obligatoire est un système de retraite obligatoire qui vient compléter la retraite de base.
Concrètement, la pension de retraite du système obligatoire est l’addition de :
La raison de cette décomposition en deux de la pension de retraite du régime obligatoire est liée à l’histoire de la création de notre système de retraite par répartition.
La retraite par répartition a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale afin que chaque travailleur dispose d’une pension à la retraite. C’est le régime de base. Il visait à verser une pension minimale à tous.
L’expérience a montré que les pensions de retraite de base ne suffisaient pas à préserver un niveau de vie acceptable pour de nombreux retraités. Les branches professionnelles ont commencé à instituer des régimes complémentaires. D’abord facultatifs, ils sont progressivement devenus obligatoires. Jusqu’à devenir un pilier de notre système de retraite par répartition.
La gestion des retraites complémentaires obligatoires est répartie sur un grand nombre de caisse de retraites. C’est la conséquence de leur histoire : une création spécifique à un statut ou une branche professionnelle. Historiquement, la France a connu plus d’une centaine de caisses de retraite avant un mouvement de regroupement qui les a réduites à une quarantaine.
On peut classer les régimes de retraite en quatre catégories :
Vous trouverez ci-dessous les noms des caisses de retraite de base et complémentaire de ces différents régimes :
| Régime de base | Régime Complémentaire | |
|---|---|---|
| Salariés de l’agriculture | Mutualité sociale agricole | Agirc-Arrco |
| Salariés non titulaires du secteur public et para-public | Régime général (CNAV) | IRCANTEC |
| Personnel navigant de l’aéronautique civile | Régime général (CNAV) | CRPNPAC |
| Autres salariés du privé (industrie, commerce, services…) | Régime général (CNAV) | Agirc-Arrco |
| Régime de base | Régime Complémentaire | |
|---|---|---|
| Fonctionnaires civils et militaires | Régime des agents de l’Etat | RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique) |
| Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière | CNRACL | RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique) |
| Régime de base | Régime Complémentaire | |
|---|---|---|
| Exploitants agricoles | Mutualité sociale agricole | Mutualité sociale agricole |
| Artisans, commerçants et industriels | Régime social des Indépendants (RSI) | Régime social des Indépendants (RSI) |
| Avocats | Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) | CNBF |
| Médecins | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) | CARMF |
| Dentistes et Sages femmes | CNAVPL | CARCDSF |
| Pharmaciens | CNAVPL | CAVP |
| Auxiliaires médicaux | CNAVPL | CARPIMKO |
| Vétérinaires | CNAVPL | CARPV |
| Assureurs | CNAVPL | CAVAMAC |
| Experts-comptables | CNAVPL | CAVEC |
| Notaires | CNAVPL | CRN |
| Officiers ministériels | CNAVPL | CAVOM |
| Architectes et autres professions libérales | CNAVPL | CIPAV |
| Ministres des cultes | CAVIMAC | Arrco |
Ce sont souvent parmi les plus anciens. Par exemple celui des Marins a été créé par Colbert en 1673…
Les plus emblématiques sont ceux de la RATP, la SNCF et EDF.
Tous ces régimes ont la particularité de pouvoir s’exonérer des règles du régime général et en particulier concernant l’âge de départ à la retraite.
Dans le collimateur pour leurs déséquilibres, les principaux régimes spéciaux ont été supprimés par la Réforme des Retraites de 2023. La fermeture des régimes de la SNCF, de la RATP, ses industries électriques et gazières, de la Banque de France ainsi que des clercs de notaire est effective depuis le 01/09/2023.
C’est la clause du grand père qui s’applique : c’est-à-dire que les nouveaux embauchés à partir de cette date sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les régimes spéciaux ne vont pas disparaître pour autant, continuant à gérer d’une part les actuels pensionnés et d’autre part les actifs embauchés avant cette date. Pour cette raison, les caisses de régimes spéciaux ne devraient pas disparaître avant 2090 !
Quelques régimes spéciaux vont par ailleurs continuer de perdurer : c’est notamment le cas des marins, de l'Opéra de Paris ou de la Comédie-Française…
Chaque système de retraite complémentaire est différent, mais ils partagent les mêmes mécanismes fondés sur l’acquisition de points pendant la vie active transformés en montants de rentes à la retraite.
La retraite complémentaire reste une retraite par répartition. Les cotisations des actifs payent pour les pensions des retraités. Leur équilibre est donc dépendant de l’évolution du ratio entre retraités pensionnés et actifs cotisants.
La retraite complémentaire est fondée sur un système d'acquisition de points par versement de cotisations pendant la carrière active. Le coût d’un point de retraite est appelé valeur d’acquisition du point. Il est réévalué chaque année.
Exemple : calcul de l’acquisition de points de retraite pour l’Agirc/Arrco.
Afin de préserver l'équilibre financier de l'Agirc-Arrco, une partie des cotisations prélevées l'est à fonds perdus puisqu'il ne donne pas de droits supplémentaires à la retraite. C’est pourquoi les cotisations sont ajustées par un taux d’appel.
Une fois à la retraite, le pensionné reçoit une pension correspondant au produit du nombre de points accumulés pendant la carrière par la valeur de service du point, éventuellement diminué d'une décote pour trimestres manquants par rapport au nombre requis pour un taux plein et éventuellement majoré pour avoir élevé plus de 3 enfants. La valeur de service du point est réévaluée chaque année.
Avec le système de décote pour trimestres manquants, le montant de la pension de retraite complémentaire peut ainsi fortement varier en fonction de l’âge de départ à la retraite choisi. A noter que le rachat de trimestres dans le régime de base permet de réduire la décote.
Exemple : calcul de la pension de Retraite pour l’Agric/Arrco
Les caisses Agirc-Arrco se basent automatiquement sur le taux de la retraite de base pour calculer ce taux, ils ne font pas de calcul retraite indépendant.
Le taux plein de la pension Agirc-Arrco est de 100 %. Si vous ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, un coefficient de minoration est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants au régime de base :
La décote est appliquée sur le montant de la pension de retraite complémentaire.Pour en savoir plus sur différents régimes de retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter nos focus métiers :
Le versement de la retraite complémentaire obligatoire n’est en aucun cas automatique.
Il revient au futur retraité d’effectuer les démarches pour l’attribution et le versement. Il est conseillé de s’y prendre entre 4 et 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite pour faire valoir ses droits auprès des différentes caisses.
Il est même fortement conseillé de s’emparer du sujet quelques années en amont afin de :
Historiquement, les demandes de retraites complémentaires se faisaient auprès de chacune des caisses auxquelles vous avez cotisé pendant votre carrière. Cette démarche était souvent longue et fastidieuse en particulier pour les nombreux actifs qui ont cotisé à plusieurs caisses au cours de leur vie active.
C’est pourquoi a été créé en 2014 un Groupement d’Intérêt Public (GIP) baptisé Union Retraite qui réunit tous les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
L’Union Retraite est chargée du pilotage stratégique de l’ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour les usagers. Elle continue également la mise en œuvre du droit à l’information retraite prévu par les lois de 2003 et 2010.
Toute l’information et toutes les démarches sont désormais accessibles sur un site unique info-retraite.fr.
Celui-ci propose aux assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation et leur situation professionnelle, des articles et des infographies pour comprendre leurs droits à la retraite.
Mais surtout, via ce site, les assurés peuvent accéder au service compte retraite qui est aussi disponible sur tablettes et mobiles via une application dédiée.
Sur le compte retraite, les assurés accèdent en toute sécurité aux informations personnalisées sur leur retraite, quel que soit leur régime, et peuvent réaliser des démarches en ligne et des simulations via les applications suivantes :
Si vous optez pour ce portail en ligne pour demander votre retraite complémentaire, vous n’avez plus besoin de remplir et d’envoyer des formulaires et des pièces jointes à chaque régime. Vous faites une seule demande qui sera transmise à tous les organismes où vous avez cotisé.
Il est toutefois toujours possible de s’adresser directement à sa ou ses caisses de retraite pour effectuer sa demande de retraite.
Cependant, la démarche de demande de retraite en ligne via son compte retraite est à privilégier, et ce d’autant plus si vous avez cotisé à plusieurs caisses.
Toutes les caisses de retraite demandent plus ou moins les mêmes justificatifs :
Selon les cas, il se peut que votre caisse de retraite complémentaire vous demande de justificatifs supplémentaires.
Le système français de retraite de base et complémentaire obligatoire par répartition est mis à mal par l’évolution démographique et économique.
La plupart des régimes voient une dégradation du ratio entre nombre de retraités pensionnés et nombre d’actifs cotisants sous les effets combinés :
Dès lors, l’équilibre des régimes ne peut passer que par :
De fait, le taux de remplacement ne fait que baisser et atteint des niveaux difficilement supportables (couvent moins de 50%) pour les professions libérales et les cadres supérieurs.
La seule solution pour préserver son niveau de vie à la retraite est d’épargner pendant sa vie active, à travers des produits classiques d’épargne (livrets, assurances vie, PEA, immobilier…) ou des produits dédiés d’épargne retraite.
Conscients de cette nécessité, les pouvoirs publics ont encouragé la création de produits d’épargne retraite par capitalisation assortis d’avantages fiscaux. La loi Pacte de 2019 a donné un nouvel élan en créant de nouveaux PER (plans d’épargne retraite) permettant de remplacer tous les anciens dispositifs (PERP, Madelin, Prefon, Article 83…).
Contrairement aux régimes obligatoires fondés sur la répartition et la solidarité, l’épargne retraite facultative est fondée sur la capitalisation individuelle.
Que le produit soit d’origine individuelle (PERIN) ou collective (PERCOL, PEROB), il repose toujours sur un compte individualisé recevant des versements (du salarié voire de l’entreprise) et permettant de les placer sur des investissements financiers qui génèrent des plus-values intégrées au compte. Au moment de la retraite, le capital est ainsi constitué peut, suivant les cas, être retiré sous forme de capital unique ou fractionné, ou transformé en rente viagère perçue jusqu’au décès.
Le souscripteur a le choix de faire des versements libres ou programmés. Il est également libre du choix des investissements parmi ceux autorisés par le PER, mais peut choisir de déléguer cette gestion (gestion pilotée).
Vous trouverez toutes les informations sur les produits d’épargne retraite dans notre page dédiée.
Le paysage de l’épargne retraite avant la loi PACTE était très morcelé avec des produits différents pour des statuts différents :
Ces différents produits n’autorisaient généralement que la sortie en rente et offraient peu de possibilités de sortie anticipée avant la retraite. Il n’y avait pas de possibilité de transfert entre les produits. Un actif ayant été successivement non-salarié et salarié avait forcément deux contrats différents.
C’est à l’occasion de la loi Pacte de 2019 que l’épargne retraite a été modernisée.
Depuis, seuls trois types de contrats d’épargne retraite sont ouverts à la souscription
Les 3 contrats, bien que différents de par leur nature (voir PERIN vs PERCOL), ont une architecture similaire qui permet d’effectuer des transferts des uns vers les autres.
Les contrats offrent désormais la possibilité de sortie en capital unique ou fractionnée (hormis PEROB).
Par ailleurs, les motifs de sortie anticipée ont été élargis en particulier pour le financement de l’acquisition de la résidence principale (hormis PEROB).
Ils conservent les avantages fiscaux de déductibilité du revenu des anciens contrats.
Les PER sont ainsi des produits financiers fiscalement avantageux dédiés à l’accumulation d’une épargne pour la retraite.
De fait, les nouveaux PER remportent un franc succès avec un encours de plus de 100 Milliards d’euros à fin 2023.
Les PER individuels sont proposés principalement sous forme de contrats d’assurance (fonctionnement semblable à l’assurance vie) et accessoirement sous forme de comptes titres bancaires.
Les réseaux bancaires et assurantiels ainsi que les conseillers indépendants proposent des PER individuels classiques tandis que des fintechs proposent la souscription de PER en ligne.
My PENSION propose le meilleur des deux mondes avec d’une part un niveau élevé d’expertise et de conseil de proximité et d’autre part un parcours de souscription full digital pour son Plan d’Epargne Retraite original : My PENSION xPER. C’est le premier PER qui supprime les rétrocessions de commissions de gestion pour une tarification efficiente, indépendante et transparente.
Répondez à quelques questions sur votre situation personnelle et financière. Notre module expert vérifie l’adéquation du PER à votre projet et vous suggère une option de gestion et un profil de risque. Vous pouvez ensuite procéder à la souscription en ligne au cours de laquelle on vous demandera de télécharger des justificatifs. Le versement pourra se faire sous forme de prélèvement sur un compte que vous désignez.
Bien entendu, nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos question et vous assister dans votre démarche.
Démarrer ma souscription en ligneOui, il est possible de perdre de l’argent avec un PER, sauf si vous choisissez d’investir en fonds euros, placement plus sécurisé. Mais si vous investissez en actions, obligations ou autres supports en bourse (appelés “unités de compte”), la valeur peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. Ces variations peuvent donc entraîner des pertes à court terme.
Cependant ! Le PER a été créé pour être un placement long terme. Même si les marchés peuvent baisser sur le court terme, ils ont une certaine tendance à remonter sur du long terme. En investissant régulièrement notamment grâce aux versements libres programmés (et en restant patient), vous pouvez lisser les baisses et profiter de gains futurs grâce aux intérêts composés.
Attention tout de même, nous rappelons que tout investissement comporte un risque. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.
Concernant votre gestion de PER. Si vous optez pour une gestion pilotée, votre épargne sera ajustée par un professionnel en fonction de votre profil et de votre horizon de retraite, ce qui peut aider à minimiser les risques. Une bonne diversification de vos investissements au sein de votre PER peut également réduire les risques en répartissant votre épargne sur différents types d’actifs (actions, obligation, etc…)
Pour résumer, des pertes temporaires peuvent survenir au sein de votre PER, surtout à court terme. Mais avec une vision long terme et une bonne gestion, il n’y a pas de raison que vous ne voyiez pas votre épargne grandir !
Investir dans un PER demande donc de la patience et une bonne compréhension des risques associés aux marchés financiers !
C’est vrai que l’on pourrait s’y perdre ! Le Plan d'Épargne Retraite (PER) présente plusieurs atouts intéressants. Voici plusieurs raisons qui vous aideront à y voir plus clair !
Avantages fiscaux attractifs
Flexibilité au moment de la sortie :
Adapté à tous les profils :
Transférabilité :
Cas de déblocages anticipés possibles :
Épargne flexible :
En résumé, le PER offre une combinaison de flexibilité, d’avantages fiscaux, et de sécurité qui le rend très compétitif par rapport à d’autres formes d’épargne retraite. C’est un outil puissant que les conseillers financiers recommandent de plus en plus !
Le produit PER a été créé pour vous aider et vous accompagner à épargner POUR votre retraite. L’idée n’est donc pas d’utiliser le Plan Épargne Retraite pour y sortir son capital de temps à autre, mais bien pour le sécuriser.
En revanche, il existe des cas de déblocages anticipés en cas d’aléas de la vie : décès du conjoint, fin des droits au chômage, surendettement… mais aussi pour l’achat de sa résidence principale. Si votre apport n’est pas assez conséquent lors de l’achat de votre résidence principale, vous pouvez choisir de retirer un peu de votre PER (mais attention à la fiscalité à la sortie !).
